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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2400003_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Stephan puis par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203712_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Défaillantes dans ses obligations, la SAS Resport a été rendue destinataire, le 16 mai 2022, d'une mise en demeure de payer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300742_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106838_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte du 15 mars 2023, M. A déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600426_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des articles 2, 3 et 4 de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301255_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 11 mai 2023 en présence de Mme Laurence Aparicio, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102426_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 4 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Naillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600147_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des articles 2, 3 et 4 de l’arrêté pris le 15 septembre 2025 par le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200648_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 le préfet de l'Yonne a demandé au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 30 août 2021 par le maire de Vézelay à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503113_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E..., à la commune de Saint-Laurent-de-Condel, à la communauté de communes Cingal - Suisse Normande, au département du Calvados et à l’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un acte, enregistré le 18 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500682_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C J en qualité de maire de Thenissey, de M. K F en qualité de premier adjoint au maire et de Mme B D en qualité de deuxième adjointe au maire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... ; - il a été affiché tardivement en mairie, en méconnaissance des dispositions de l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 ; - il ne comporte pas certaines des mentions légales obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502752_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502559_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 15 juillet 2025, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501960_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Laurens, avocate de M. C alias M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La décision du 3 mai 2021 de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer doit ainsi être annulée en tant qu'elle a refusé d'accorder à la SARL Les Vins de Laurent un montant d'aide
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303608_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
: Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais, représentée par Me Rainaud, demande à la juge des référés : 1°) de condamner la société Laurent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C, marié depuis le 8 mars 2014 avec une ressortissante française, résidait, avant son incarcération, dans un appartement à Valbonne, avec celle-ci et leurs 3 enfants mineurs nés en 2014, 2017 et 2021,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par arrêté du 1er mars 2021, le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a autorisé l'organisation d'une fête foraine sur ce territoire du 5 au 14 mars 2021.
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