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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303760_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401875_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502539_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409392_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408145_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301160_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301691_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404727_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble située 26 rue René et Jean Lefevre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500145_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B, représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2025 de l'Office français de l'immigration
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300198_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefèvre pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508008_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme C, qui a présenté sa requête sans ministère d'avocat, a été assistée par Me Lefevre-Duval, avocate commise d'office. En outre, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508338_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud, substituant Me Scholaert représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508831_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Coutaz, représentant M. B. La préfète de l'Isère n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511244_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Lefebvre comme juge des référés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501596_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant tunisien né le 18 octobre 1998, déclare être entré en France le 18 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601455_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lefebvre comme juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303235_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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