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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217105_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la directrice générale de la faculté des sciences et ingénierie de l'université Sorbonne
7éme chambre
DTA_2208012_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Camille Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté
2ème chambre
DTA_2200269_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2022, le 23 août 2023, le 2 mai 2024 et le 10 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Remiti-Leandri, demande
6ème chambre
DTA_2111036_20240314
14 mars 2024
A C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré le logement sis 5 avenue des Sablons à Grigny insalubre
Magistrat Corthier
DTA_2405173_20260212
12 février 2026
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516072_20251121
21 novembre 2025
laquelle le sous-préfet d’Antony a octroyé, à compter du 08 septembre 2025 à l’étude Atlas-Justice le concours de la force publique, pour procéder à son expulsion du logement qu’il occupe 4 avenue Léonard
4ème chambre
DTA_2304256_20260430
30 avril 2026
signataire ; - la créance n’est pas fondée dès lors que le dommage en cause est en lien exclusif avec une infection nosocomiale contractée lors de l’intervention chirurgicale pratiquée au pôle de santé Léonard
DTA_2302786_20260430
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508416_20251217
17 décembre 2025
un ingénieur géologue indique que le mur de soutènement présente « un affaissement avec écoulement des blocs inférieurs », « un état d’équilibre précaire », un « ventre marqué ainsi que de larges lézardes
Reconduite à la frontière
DTA_2507079_20250908
8 septembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2504384_20250619
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2504390_20250619
Le rapport I Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2504405_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Bloch, avocate de M.
Juge unique (1)
DTA_2400411_20240222
22 février 2024
En application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges visés par cet article
DTA_2400567_20240215
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203125_20221012
12 octobre 2022
F a indiqué à la préfète de l'Oise par courriel que si l'intéressé travaille à Paris, il réside dans la commune d'Avilly-Saint-Léonard (Oise), et a demandé que M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300934_20230309
9 mars 2023
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 février 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le triangle " situé au 104 rue Lessard
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203575_20221222
22 décembre 2022
G J, la SCI TUSAMINO et C'PANTEL IMMO, syndic, cadastré CK n° 0167 sis 26 rue Paul Lendrin à Toulon.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501697_20250305
5 mars 2025
A B, et tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 39 rue Léonard de Vinci, étage n°4, porte 9, à Saint-Nazaire (44600), et géré par
DTA_2504423_20250630
30 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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