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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108878_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Anne Lecard, rapporteure publique.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107180_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Jean-René Lecerf, président du département du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205964_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Casano, avocate de M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206950_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315121_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En premier lieu, par une décision du 6 février 2023 publiée au Bulletin officiel du 10 février 2023, Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale
Source officielle1ère chambre
DTA_2308875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401181_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401212_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405819_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501272_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de la commune de L'Île-Rousse, approuvé le 19 novembre 2021, identifie le lotissement des Îles dans un secteur situé dans le prolongement immédiat du centre-ville de la commune, le secteur y étant légendé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La légende du plan de masse du projet initial ne distingue, s'agissant des espaces verts, que les espaces verts de pleine terre, les arbres de haute tige et les haies végétales, sans adopter de représentation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124719_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
règlement du plan local d'urbanisme : " 2- Les emplacements réservés en vue de la réalisation de logements et de logements locatifs sociaux sont indiqués aux documents graphiques du règlement sous la légende
Source officielle2ème chambre
DTA_2121380_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
démontré que les charges du contrat d'assistance conclu avec Brico Privé n'étaient pas exposées dans l'intérêt de l'entreprise, qui ne dispose d'aucun salarié ; - la refacturation de frais aux gérants Leverger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503665_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302902_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle ne justifie pas davantage de la durée et des conditions de son séjour en France par les seuls éléments produits à l'instance constitués de photographies non datées et sans légende et d'éléments relatifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2303120_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry,
Source officielle1ère chambre
DTA_2306308_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Magnaval, représentant l’INSP.
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