Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'université Gustave-Eiffel venant aux droits de l'institut français des sciences et technologies

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

A..., représenté par Me Lienard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et éléments de toute catégorie

B... en vue d’un ravalement de façade sur le bâtiment situé 3B résidence de la Lieure à Lyons-la-Forêt.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dautricourt-Sorez, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Villeo, M. et Mme B, M. et Mme G, Mme A ainsi que M. et Mme H ;

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les sociétés Salon Saint Germain et Baba associés déclarent se désister de la présente requête.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Liénard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, d’une part, la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral, d’autre part, la somme de 1 896,25

A..., représentée par Me Lienard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Tarbes a délivré un permis de construire modificatif

Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, - les observations de Me Colson, représentant la commune de Noordpeene.