B C mentionne en effet la condamnation sur laquelle s'est fondée la préfète, et liste quatre alias dont " C D né le 10 juin 1996 à Khenchela (Algérie) de C Khmessi et de Meziane Souad " et " Ghezal Anis

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B, aux actes terroristes extrêmement violents pour lesquels il a été définitivement condamné tant en France qu'en Belgique, à leur fort impact médiatique, à sa notoriété et à sa capacité d'influence, à

A ne conteste pas que cette affaire a fait l'objet d'une médiatisation particulière, eu égard à la notoriété de son frère et au caractère spectaculaire de son évasion. La mise en accusation de M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre et 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au juge des référés du tribunal :

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, substituant Me Aderno, représentant l'École nationale supérieure des Beaux-Arts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, Mme B A, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme

quartier d'isolement est l'unique moyen d'assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité au sein du centre pénitentiaire sans qu'il soit précisé la nature des risques invoqués alors que ni la médiatisation

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disponibilité et respectant scrupuleusement son contrôle judiciaire, la décision attaquée, prise avec précipitation, ne répond à aucun impératif d’intérêt général supérieur, d’autre part, que la médiatisation

C a publiquement réagi à sa suspension de fonctions par un communiqué de presse du 10 octobre 2023, lequel a été largement relayé par les médias. M.

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MEZIANE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

- s’agissant de l’infirmité n° 1, elle s’apparente à une ankylose totale du médio-tarse associée à une raideur totale des orteils, la cicatrice plantaire de 7 centimètres se poursuit sur la face médiane

service des urgences du Pôle Santé Sud du Mans le 4 novembre 2018, un scanner réalisé dans cet établissement a révélé un hématome sous dural chronique hémisphérique à droite avec déviation de la ligne médiane

-elle a subi un IRM lombaire le 19 octobre 2022, lequela révélé une petite hernie discale postérieure médiane sans signe battant de conflit disco-radiculaire en L3-L4 et un petit kyste radiculaire S1 droit

l'IAT, liée à la manière de servir, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au vu de ses évaluations des années 2016 à 2019 ; - au regard de sa manière de servir, un coefficient multiplicateur médian