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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603888_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Fait à Grenoble, le 9 avril 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603966_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Fait à Grenoble, le 10 avril 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604005_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Fait à Grenoble, le 13 avril 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604337_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Fait à Grenoble, le 22 avril 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604449_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Fait à Grenoble, le 24 avril 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604917_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Fait à Grenoble, le 6 mai 2026 La juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2605061_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Fait à Grenoble, le 12 mai 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203847_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506936_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200108_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé : Magali SELLÈS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511552_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

-il serait inéquitable qu’il ait à supporter les entiers dépens ; La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303157_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1911243_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103997_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2402354_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122082_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2324244_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511461_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500524_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216694_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, au préfet de la Vendée et à Me Magali Bearnais. Fait à Nantes, le 18 septembre 2023. Le président, L.

Source officielle

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