Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 mai et 13 juin 2024, Mme B...

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Brunoy, dans le département de l'Essonne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de Seine-et-Marne

Ils soutiennent que : - le couple devait signer un pacte civil de solidarité le 23 septembre 2024 à la mairie de Bouaye ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

F..., de nationalité française et mariée à un ressortissant français, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, M. B...

Le président du tribunal a désigné, Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu d’entretien professionnel du 20 mars 2024 au titre de l’année 2023 ; 2°) de condamner la direction départementale

Il fait valoir que, à la suite du recours gracieux exercé le 14 mars 2025 par M.

B à compter de 1963 dans le hameau de Saint-Maurice l'Ardoise, puis ils ont vécu au hameau de la Plaine Brunette à La Ciotat jusqu'en 1983 ; - ils ont fourni tous les justificatifs de la présence de

Considérant ce qui suit : Le maire de Rivedoux-Plage a délivré à M. A...

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mars 2026 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril, 12 mai 2020 et 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ferre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Fait à Poitiers, le 19 mars 2026. Le président signé J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, M. B... A... saisit le tribunal d’un recours gracieux tendant au réexamen de sa candidature à un poste de garde-chasse.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, M. B...

En tout état de cause, le courrier du 30 avril 2019, notifié le 9 mai suivant à M.

Fait à Poitiers, le 30 mars 2026. Le président, signé P. A...