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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410048_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
un permis de construire pour un logement indépendant et un garage en lieu et place d'un garage existant devant être démoli, sur la parcelle cadastrée section AM numéro 466, située 653 montée Saint Mamert
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401110_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B qui correspond à un tissu pavillonnaire ; - et les observations de Me Malbert, représentant la commune de Tarnos, qui reprend les éléments figurant dans ses écritures et insiste sur le fait que la
Source officielle3ème chambre
DTA_2502327_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Goncourt situé à Paris alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a résidé dans des lieux différents depuis son arrivée en France en 2018, par exemple au sein de l'établissement médico-social Maubeuge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307680_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
S'il n'est pas contesté qu'il réside chez l'un de ses oncles à Maubeuge (59), il n'établit pas, de ce seul fait, l'intensité de ses liens familiaux sur le territoire français alors que ses parents et l'ensemble
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303354_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
G E, ressortissant algérien né le 26 septembre 1998 en Algérie, déclarant être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2021, a été interpelé par les services de police à Maubeuge (59) le 11
Source officielle2ème chambre
DTA_2022176_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, et de Me Malbert, représentant la commune de Portet-sur-Garonne. Une note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2022, a été produite pour la commune de Portet-sur-Garonne.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202141_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., gérante de la société Surf 1 et de Me Malbert représentant la société immobilière de l’aménagement du
Source officielle2ème chambre
DTA_2102820_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Johnson, représentant la société Eiffage Immobilier Île-de-France, et celles de Me Malbete, substituant Me Vandepoorter, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320222_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Malbete, représentant le centre d'action sociale de la ville de Paris et
Source officielle3ème chambre
DTA_2101980_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant les requérants, - les observations de Me Savary-Goumi, représentant la commune de Mimizan, - et les observations de Me Malbert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511039_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., qui avait été écroué à la maison d’arrêt de Béthune le 10 avril 2025, s’est vu notifier, au centre pénitentiaire de Maubeuge, des décisions du 24 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311440_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A fait état des problèmes de santé de l'une de ses filles, il ressort seulement des pièces du dossier qu'elle a été admise à deux reprises au service pédiatrique du centre hospitalier de Maubeuge pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A a été libéré le 29 juillet 2023 du centre pénitentiaire de Maubeuge après avoir purgé une peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par la Cour d'appel de Douai le 14 avril 2022 pour des faits de
Source officielle8ème chambre
DTA_2201671_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
bénéficié d'une prise en charge en France depuis le 3 février 2020, par le service de néphrologie de l'hôpital Huriez de Lille, puis par l'unité d'hémodialyse du centre hospitalier de Sambre Avesnois de Maubeuge
Source officielle8ème chambre
DTA_2207847_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 13 décembre 1962 à Maubeuge (France) et déclarant être entré sur le territoire français, pour la dernière fois, le 23 juin 2015, a sollicité la délivrance d'un titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203398_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A a reconnu l'enfant quatre jours après sa naissance à la mairie de Maubeuge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400557_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il a été interpellé le 15 janvier 2024 à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré par les services de la police aux frontières rue du gazomètre à Maubeuge à 15h30. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309515_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il a pris en charge par les services de la police aux frontières le 30 octobre 2023, pour vérification de son droit au séjour, à la maison d'arrêt de Maubeuge où il était écroué depuis le 26 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
que, d'autre part, les espèces relevant de l'ordre des charadriiformes, comprenant le petit chevalier à pattes jaunes (tringa flavipes), le grand chevalier à pattes jaunes (tringa melanoleuca), la maubèche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400061_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
commune de Vert-Saint-Denis ; l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il serait impossible de faire annuler la vente du centre médical en cause si elle était conclue ; -et les observations de Me Malbet
Source officiellePage 14 sur 17