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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208875_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Morgane Gueguen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2100972_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
départementale des associations familiales de la Moselle depuis le 2 mars 2016, réside depuis le 4 septembre 2019 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Etienne Pierre Morlane
Source officielle3ème chambre
DTA_2001301_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le 30 août 2018, le syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM) a confié à la société SADE CGTH un marché de travaux ayant pour objet la pose d'un réseau de collecte des eaux usées rue Jean-Jacques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500949_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
II - Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2501696, la SCI des Garennes, représentée par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Bretagne du
Source officielle3ème chambre
DTA_2300458_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2 de ses statuts modifiés le 3 novembre 2022, l'association Tous en chemin rural, déclarée en préfecture le 6 mars 2019 et qui exerce ses activités sur les départements du Parc Naturel Régional du Morvan
Source officielle3ème chambre
DTA_2402732_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603231_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., à Me Morgane Belotti et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie, pour information, en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 17 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603259_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207824_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207828_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2023, l'université de Bourgogne, représentée par la société civile professionnelle Patrick Audard, Morgane Audard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2105456_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2102668_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'offre de la société Trybas contenait bien l'attestation d'assurance de la compagnie Axa pour la garantie multirisques associée au bateau Captain Morgan pour l'activité
Source officielle9ème chambre
DTA_2316186_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En outre, sont également versés au dossier des échanges par messagerie instantanée au cours desquels le dénommé Morgan, prénom de l'intéressé, appelle Mme E " maman ". Par suite, l'identité de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218788_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300226_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C, à la préfète de l'Allier et à Me Morgan Bescou. Copie en sera adressée au préfet des Yvelines. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104732_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le chapitre A du titre du II du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dispose que : " () 1 - Dispositions spécifiques applicables aux quartiers patrimoniaux de Kerigou et de Portzic à Morgat
Source officielle5ème chambre
DTA_2303869_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., né le 17 mai 1949, a été affecté, en qualité d’appelé du contingent, comme maître d’hôtel à bord du bâtiment-base Morvan, à Mururoa (Polynésie française) du 1er février 1968 au 1er mars 1969.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200668_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
propositions du médecin du travail, le centre hospitalier a eu un comportement fautif à l'origine de son inaptitude professionnelle ; - elle a subi des pratiques matérialisant une situation de harcèlement moral
Source officielle1ère chambre
DTA_2202243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, technicien forestier territorial, était en poste à l'unité territoriale Autunois Morvan dépendant de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l'Office national des forêts (ONF).
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