Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200078_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 9 mai 2022, l'EHPAD de Sainte-Sophie, représenté par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2508679_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603856_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Pelissier, représentant la commune de Marseille. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500560_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2025 et 9 mai 2025, la société civile de construction vente (SCCV) MDA Bezannes, représentée par Me Pelletier, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2505003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de faire droit au renouvellement de son titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la société Kentsel représentée par la SELARL Pelletier demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 26 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Plas, premier conseiller, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pelletier, conseiller technique et pédagogique supérieur affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, a sollicité, par lettre du 10 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) société mahoraise de commerce (SOMACO), représentée par Me Pelletier
Source officielle1ère chambre
DTA_2000504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903113_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314675_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l’autoriser à substituer à son
Source officielle8ème chambre
DTA_2404948_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202651_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609320_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représentée par Me Pelenc, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602843_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelissier substituant Me Gommeaux, avocate, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 octobre 2019, le 31 octobre 2019 et le 13 décembre 2022, la commune d'Aubenas, représentée par la société Vedesi (Me Pélissier), conclut, dans le dernier état
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120240_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
II- Par une requête, enregistrée sous le n°2314400 le 19 juin 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 octobre 2023 et 11 janvier 2024, la société 30 AGV, représentée par Me Pelletier,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416239_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 1er août 2024 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306808_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A la suite d'une IRM, réalisée en Turquie le 18 mai 2022, lui ont été diagnostiquées une neuropathie de piégeage péronier ainsi qu'une tumeur bénigne des os longs de la jambe gauche.
Source officiellePage 14 sur 30