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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A E B actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan (66). Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302434_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan a procédé au retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302792_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
son assignation à résidence pendant une durée de 6 mois avec interdiction de sortir du département des Pyrénées-Orientales et obligation de présentation aux services de la police aux frontières de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205612_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 juin 2022 portant refus d'accorder sa mutation sur un poste à Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2106663_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan, à verser à Mme C une somme de 700 euros à ce titre.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
", " Sillon alpin Sud " et " Modernisation du tunnel du Mont-Cenis " sont irrecevables car elles méconnaissent l'autorité de la chose jugée ; - le bilan relatif à la liaison " Perpignan-Figueras "
Source officielle2ème chambre
DTA_2400633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E... et Mme Baron à fin d’annulation de l’arrêté du 18 janvier 2023 du maire de Périgny doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206191_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Deplanque, demande au tribunal de condamner l'Université de Perpignan à lui verser la somme de 290 000 euros en réparation des préjudices subis suite à la suspension de l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500126_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la mairie de Perpignan, résultant de son silence à la suite du courrier daté du 26 septembre 2024, sollicitant le retrait du logo municipal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304389_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, écroué depuis le 4 novembre 2020, est incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan depuis le 17 juin 2022. Le 14 avril 2023, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200177_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Pérignat-lès-Sarliève conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102620_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400568_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par décision du 12 décembre 2023 le centre des impôts fonciers de Perpignan a rejeté la demande. Par sa requête enregistrée le 29 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306999_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le maire de Perpignan a décidé d'installer une crèche de la nativité accolée à l'hôtel de ville et accessible par l'hôtel de ville.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102470_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, l'université de Perpignan Via Domitia conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601184_20260214
14 février 2026
14 février 2026
interdiction de la manifestation « Soutien au peuple palestinien, à Gaza et en Cisjordanie, pour un véritable cessez-le feu et le respect du droit international » prévue le samedi 14 février 2026 à Perpignan
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Fernandes, infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, était affecté au service de santé universitaire (SSU) de l'université de Perpignan Via Domitia.
Source officielleChambre 2
DTA_2102296_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
terrain situé 58 avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403711_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société requérante considère que la valeur locative des locaux concernés doit être évaluée par comparaison avec le local-type n° 179 du procès-verbal de la commune de Perpignan, valorisé au tarif de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501460_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle fait valoir que le réseau d'eau potable en cause ne relève pas de la compétence de la commune mais de celle de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
Source officiellePage 14 sur 82