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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404569_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205312_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102408_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317111_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303931_20230814
14 août 2023
14 août 2023
F D du logement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA L'hermine 22 et situé 40 boulevard Georges Clémenceau à Perros-Guirec ; 2°) de l'autoriser à recourir à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501552_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés OCY Aronaldo Ltd et Hafnia Chemical Tankers Pte Ltd, à la société pétrolière du Bec d'Ambès, à la société des Docks des Pétroles d'Ambès, au
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300663_20230804
4 août 2023
4 août 2023
SCCV Les bergeries de Piattomone un permis de construire quatre maisons individuelles avec pool houses, et piscines sur la parcelle cadastrée section 0B n°1896, 463 " Strada di Rinaccioli ", lieu-dit " Petra
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509676_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2025 par laquelle le maire de Villeneuve-le-Roi a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles cadastrées section AM nos 155, 157 et 5, situées rue Jean-Pierre Timbaud et route des Pétroles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509733_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2025 par laquelle le maire de Villeneuve-le-Roi a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles cadastrées section AM nos 155, 157 et 5, situées rue Jean-Pierre Timbaud et route des Pétroles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310071_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302145_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305852_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204449_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206515_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302375_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200639_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200640_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200641_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
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