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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214104_20220707
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300722_20230904
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, la société Mikado et co, représentée par Me Castera conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros
ORTA_2322733_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, 27 mars 2025 et le 6 juin 2025, la société Yucca, représentée par Me Guillini et Me Castera, demande au tribunal
8e Section - MESD
DTA_2421488_20240814
14 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2204609_20250717
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2127319_20231003
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier d'un courriel daté du 3 décembre 2021, que M.
DTA_2212972_20220701
1 juillet 2022
DTA_2213947_20220707
DTA_2214105_20220707
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2214228_20220707
DTA_2213351_20220712
12 juillet 2022
DTA_2213401_20220707
ORTA_2503871_20260127
27 janvier 2026
C..., représentés par Me Castéra, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lormont ne s’est pas opposée à la demande de déclaration préalable de la société
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504703_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Vierzon Hydro Renouvelable, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302799_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. et Mme F, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme A et de M. B.
ORTA_2212675_20220701
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2213312_20220706
6 juillet 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308947_20231116
16 novembre 2023
C A B, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a affecté au lycée professionnel Louis Blériot
ORTA_2407631_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les compagnons de la nature 31, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal
ORTA_2405932_20250106
6 janvier 2025
C E et Mme F D, représentés par Me Castéra, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
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