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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504671_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500316_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100452_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

en l'absence de lésion ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête sont inopérants dès lors que les vices dont la société requérante se prévaut ne sont pas en rapport direct avec les intérêts lésés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206959_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306239_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mémoire distinct, enregistré le 5 janvier 2024, et présenté en application de l'article R.412-2-1 du code des juridictions administratives, la Métropole Nice Côte d'Azur a transmis au Tribunal les pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204970_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403781_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, remis en main propre aux parties avant l'audience, la société Bourgogne charpente métallique a transmis des pièces complémentaires et fait part de ses observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516613_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506894_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314726_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226620_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

6 du code de la commande publique ; en l'espèce, l'offre de la société Ineo est anormalement basse et aurait donc dû être rejetée ; le manquement relatif à l'absence de détection de l'irrégularité a lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417866_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304616_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300899_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513579_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés et que la société Onet sécurité solutions humaines ne justifie pas d’un intérêt lésé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003603_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902260_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906830_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104686_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510061_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé ses intérêts : en effet, la métropole de Lyon a dénaturé son offre au regard des trois

Source officielle

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