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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504671_20250908
8 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
6ème chambre
DTA_2500316_20251021
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2100452_20250717
17 juillet 2025
en l'absence de lésion ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête sont inopérants dès lors que les vices dont la société requérante se prévaut ne sont pas en rapport direct avec les intérêts lésés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206959_20220930
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
DTA_2306239_20240118
18 janvier 2024
mémoire distinct, enregistré le 5 janvier 2024, et présenté en application de l'article R.412-2-1 du code des juridictions administratives, la Métropole Nice Côte d'Azur a transmis au Tribunal les pièces
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403781_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, remis en main propre aux parties avant l'audience, la société Bourgogne charpente métallique a transmis des pièces complémentaires et fait part de ses observations
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516613_20250701
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506894_20251027
27 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
3ème Chambre
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
6 du code de la commande publique ; en l'espèce, l'offre de la société Ineo est anormalement basse et aurait donc dû être rejetée ; le manquement relatif à l'absence de détection de l'irrégularité a lésé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417866_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304616_20260106
6 janvier 2026
4ème chambre
DTA_2300899_20240516
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513579_20251125
25 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés et que la société Onet sécurité solutions humaines ne justifie pas d’un intérêt lésé.
2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_1902260_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_1906830_20220705
5 juillet 2022
DTA_2104686_20230309
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510061_20250828
28 août 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé ses intérêts : en effet, la métropole de Lyon a dénaturé son offre au regard des trois
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