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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203546_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Cet itinéraire est constitué d'espaces piétons situés en bordure des deux voies de desserte internes du projet ainsi que de cheminements exclusivement piétons.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Un passage piéton provisoire et sécurisé a été spécialement aménagé à cet effet face à l'entrée de l'établissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par suite, Mme D, qui circulait à pied au niveau de boulevard Jean Jaurès à Nice, doit être regardée comme ayant la qualité d'usager de la voie semi-piétonne sur laquelle est située la borne. 4.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100677_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les requérants soutiennent que la voie interne du projet présente une dangerosité en ce qu'elle ne prévoit pas un cheminement dédié aux piétons.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000737_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - la société GT Cornouaille est responsable de la chute dont il a été victime le 22 février 2016 dès lors que les travaux n'étaient pas suffisamment signalés pour les piétons, en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la tranquillité publique (DSTP) travaillait depuis novembre 2022 sur la remise en fonction du dispositif de vidéo-verbalisation pour permettre la répression des stationnements de véhicules en aire piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502757_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
du code de l'urbanisme : " Les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons
Source officielle1ère chambre
DTA_2500560_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'infiltration d'eau ou d'inondation ; - il est entaché d'erreur d'appréciation au regard des risques et difficultés de stationnement, de circulation, de collecte des déchets et d'insécurité pour les piétons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée est conforme à la réglementation ; l'usage public de la place en question aire piétonne est par définition
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204723_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
, pour les piétons, l'utilisation des trottoirs ou accotements à l'exclusion de la chaussée, et s'est ainsi exposée au risque de se heurter à des aménagements propres à la chaussée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203501_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A n'a pas commis de délit de fuite après avoir percuté un piéton le 29 mars 2014 ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. / () / Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni
Source officielle5ème chambre
DTA_2200803_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de la victime vis-à-vis d'un obstacle ou d'une altération qui n'excède pas, par sa nature ou son importance, ceux auxquels un usager doit normalement s'attendre à rencontrer, en particulier l'usager piéton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Dans ces conditions, à supposer inexacte la mention de l'arrêté selon laquelle le chemin piéton serait bétonné, ces espaces ne peuvent être regardés comme constituant des espaces libres aménagés en espaces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400235_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... reconnaît ainsi que ce terrain n’avait fait l’objet d’aucun aménagement pour la circulation des piétons.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310358_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la maire de Lille a interdit, sur les zones piétonnes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux- Roses a décidé d'approuver la création d'une sente piétonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2300183_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
libre circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public ", " toutes stations assises ou allongées lorsqu'elles constituent une entrave à la circulation des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609852_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
installation d’une terrasse fixe de taille importante ; - il n’existe aucune urgence à exécuter la décision contestée dès lors que le trottoir a été récemment élargi de sorte que la circulation des piétons
Source officiellePage 14 sur 193
PITTONI CONSULTING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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PITTON ET FILS
05/07/2026
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PITTON, Anthony
29/04/2026
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PITTON, Alexandre, Tullio
26/04/2026
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PITTONI, Cédric, PITTONI
10/12/2025
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