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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200610_20221216
16 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2024493_20220711
11 juillet 2022
B A et au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Montpellier, le 11 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401687_20250901
1 septembre 2025
C B et à la rectrice t de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 1er septembre 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502884_20251007
7 octobre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.
ORTA_2110067_20230130
30 janvier 2023
En l'absence de réponse au terme du délai d'un mois qui lui était imparti, Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407376_20250203
3 février 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
ORTA_2404942_20260319
19 mars 2026
A... et à le rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 19 mars 2026. La magistrate désignée, I.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304023_20230927
27 septembre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
ORTA_2204674_20240424
24 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 24 avril 2024. Le président, JP.
ORTA_2204862_20221027
27 octobre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2205464_20221018
18 octobre 2022
ORTA_2205912_20240104
4 janvier 2024
A C et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 4 janvier 2024. Le président, JP.
ORTA_2305321_20240418
18 avril 2024
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 18 avril 2024. La présidente de la 4ème chambre, S.
ORTA_2305392_20240418
ORTA_2305894_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
ORTA_2305896_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307450_20251222
22 décembre 2025
Par suite, elle est réputée s’être désistée de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2307515_20231027
27 octobre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
ORTA_2400778_20251212
12 décembre 2025
A... et à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 12 décembre 2025. La magistrate désignée, C.
ORTA_2307682_20251218
18 décembre 2025
B..., qui n’a pas consulté la notification de cette mise à sa disposition, est réputé l’avoir reçue deux jours après. M.
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