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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (2)
DTA_2401003_20240419
19 avril 2024
Samuel Bouju, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, à l'effet de signer la décision contestée.
3ème Chambre
DTA_2206461_20250626
26 juin 2025
2022 par lequel le maire de la commune du Saint l'a mise en demeure de réaliser, sous quinze jours, des mesures de mise en sécurité de la charpente et de la toiture de l'immeuble situé 13 rue Saint Samuel
5ème chambre
DTA_2302423_20250708
8 juillet 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
1ère Chambre
DTA_2302620_20240124
24 janvier 2024
régulièrement le 10 novembre 2016, soit plus de six ans avant l'édiction de l'arrêté attaqué, accompagné de son épouse et de ses deux enfants, A, née en 2012 et scolarisée en France depuis 2016, et Samuel
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108043_20221215
15 décembre 2022
C aurait fait part de son approbation de la décapitation de l'enseignant Samuel Paty survenu à Conflans Saint-Honorine le 16 octobre 2020.
DTA_2400150_20250701
1 juillet 2025
Samuel Deliancourt, président M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller Mme Aurore Bardet, conseillère.
DTA_2401437_20260330
30 mars 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.
DTA_2401515_20251231
31 décembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
DTA_2401586_20260318
18 mars 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.
DTA_2401634_20250204
4 février 2025
Samuel Deliancourt, président M Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller Mme Aurore Bardet, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500096_20250121
21 janvier 2025
Samuel Deliancourt, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2500101_20250115
15 janvier 2025
Le mis en cause avait notamment déclaré, lors de l'hommage à Samuel Paty : " c'est normal qu'il se soit fait décapiter, car il ne doit pas se moquer du prophète.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503621_20250925
25 septembre 2025
Le désistement de la SARL Saltel de l'ensemble de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2404574_20241105
5 novembre 2024
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2404707_20250414
14 avril 2025
Le président de la 5ème chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2404865_20250102
2 janvier 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2503110_20250707
7 juillet 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2503757_20251006
6 octobre 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302449_20230926
26 septembre 2023
Le magistrat désigné, Signé Samuel C La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2301718_20250324
24 mars 2025
Le président de la 5ème chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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