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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303585_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ces mentions sont en l'occurrence précisément indiquées dans le dossier de demande, qui précise à la fois le numéro de système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) de la société pétitionnaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201994_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de façon exhaustive, les pièces manquantes. " En application de l'article R. 431-35 du même code : " La déclaration préalable précise : / a) L'identité du ou des déclarants, qui comprend son numéro SIRET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
.* 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104551_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
non sa dénomination réelle, la SAS Le Snack Gambetta, il résulte toutefois de l'instruction et des informations recueillies auprès de la société contrôlée le 19 novembre 2019, et notamment de son code SIRET
Source officielle11ème chambre
DTA_2405723_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En outre, si le ministre de l’intérieur relève que la société Agri Occitanie n’a pas réalisé une recherche de personnel par France travail et que le numéro de SIRET indiqué dans l’autorisation de travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2103594_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les requérants contestent la validité de l'attestation de la SCCV du Coq qu'elle remplit les conditions définies à l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme dès lors que le numéro de SIRET et l'adresse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502468_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Puis, s'il produit son certificat d'aptitude professionnelle d'électricité, délivré le 12 mars 2019 à Dakar, le numéro de SIRET de son entreprise, qui est en activité depuis le 22 septembre 2022, diverses
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2536883_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée pour une rémunération mensuelle allant de 804, 35 euros à 1449, 58 euros, et pour la société Thala, qui a la même adresse et le même numéro Siret
Source officielle4ème chambre
DTA_2310909_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
contrat daté du 10 juillet 2023 relatif à un apprentissage dans le domaine de la restauration conclu avec un établissement de restauration rapide situé à Bourg en Bresse (Pacha Kebab) dont le numéro SIRET
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La demande indique : 1° L'identité, qui comprend le numéro SIRET et la qualité du signataire de la demande lorsqu'il s'agit d'une personne morale, l'adresse postale du domicile ou du siège social et l'adresse
Source officielle1ère chambre
DTA_2304358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction, que les factures produites par la société requérante émises par la société holding LAE au cours de la période vérifiée mentionnent le nom des deux sociétés, leur numéro SIRET
Source officielle2ème chambre
DTA_2301247_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
insuffisamment motivée ; - aucun des motifs sur lesquels repose la décision litigieuse, tirés de ce que le salaire qui lui est proposé par la société Bousiyd Es-Saïd est inférieur au Smic, de ce que le numéro Siret
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301477_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
alimentaire ou des règles sanitaires, et notamment la date de récolte, la date de cession, la quantité cédée, la nature des produits primaires cédé et enfin, le nom et l'adresse ou, le cas échant, le numéro SIRET
Source officielle5ème chambre
DTA_2306964_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par ailleurs, la déclaration préalable à l'embauche du 6 janvier 2016 relative à ce même travailleur a été faite pour le compte de l'établissement Auberge de la Poste, à la raison sociale et au numéro SIRET
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307260_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le magistrat désigné, Alain C Le greffier, André Siret La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
termes de l’article R. 431-5 de ce même code, dans sa version applicable au présent litige : « La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET
Source officielle8e chambre
DTA_2305239_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En l’espèce, Mme A... dispose d’un numéro SIRET pour une activité de culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses, débutée le 1er novembre 2012 et de culture de fruits à pépins et à
Source officielle2ème chambre
DTA_2305457_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
2 décembre 2022, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a rectifié une erreur matérielle contenue dans l’arrêté n° 2021-160 du 22 octobre 2021 s’agissant des coordonnées et de l’identifiant SIRET
Source officielleChambre 2
DTA_2401726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En deuxième lieu, la circonstance que le formulaire de demande de permis de construire comporte le numéro à l'ordre des architectes en lieu et place du numéro de SIRET du cabinet d'architecture est sans
Source officielle4ème chambre
DTA_2210867_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne
Source officiellePage 14 sur 31
CABINET SEVESTRE SIZARET
16/08/2014
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10/06/2013
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29/05/2012
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11/05/2011
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CABINET SEVESTRE SIZARET
14/06/2010
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