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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302797_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.
DTA_2307253_20251003
3 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2211883_20250425
25 avril 2025
Beaufaÿs, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2213101_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2304133_20251216
16 décembre 2025
B... a été pris en charge au service des urgences de l’hôpital Claude Galien en raison d’une détresse respiratoire aiguë et d’un début d’embolie pulmonaire gauche.
DTA_2303971_20250425
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteuse, signé A.
Reconduite à la frontière
DTA_2505376_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Dandaleix, avocat représentant M.
DTA_2205391_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2203486_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Gallouze, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles
DTA_2311986_20250708
8 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteuse, signé A.
DTA_2305229_20250425
DTA_2214943_20241114
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteuse, signé A.
DTA_2313061_20250606
6 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteuse, signé A.
DTA_2316391_20251017
17 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé D.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602188_20260210
10 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
3ème chambre
DTA_2503579_20260324
24 mars 2026
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey substituant Me El Air, représentant M. A... B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...
DTA_2503849_20250908
8 septembre 2025
D le 12 mai 2025 à l'adresse renseignée par ce dernier dans sa demande de titre de séjour en date du 9 octobre 2024, à savoir le " 68 D rue des Gallières " à Blois (41000).
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222632_20250417
17 avril 2025
Galicz et C : 13. Il est constant que MM.
3ème Chambre
DTA_2301931_20250916
16 septembre 2025
travail temporaires auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, de la clinique du Mousseau à Evry, du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, et de l'hôpital privé " Claude Galien
DTA_2213099_20251003
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé C.
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