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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2307592_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
DTA_2207212_20221220
20 décembre 2022
B en France constitue une menace pour l'ordre public, alors même qu'il souffre de troubles psychologiques et fait l'objet d'un suivi psychiatrique. 7.
1ère chambre
DTA_2100914_20240411
11 avril 2024
excès de pouvoir la décision n° A-21141 du 3 juin 2021 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre
Reconduite à la frontière
DTA_2204201_20221130
30 novembre 2022
Il soutient que : - la décision de transfert méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il souffre de la maladie de Parkinson
DTA_2204202_20221130
Elle soutient que : - elle souffre de graves problèmes cardiaques et d'importants problèmes de dos ; son fils et sa fille résident en France et bénéficient de titres de séjour ; son époux souffre de
6ème Chambre
DTA_2408347_20250710
10 juillet 2025
En l'espèce, la rhizarthrose du poignet dont souffre M.
1ère Chambre
DTA_2400790_20250218
18 février 2025
Il en ressort que l'intéressé souffre d'un hémiplégie droite partielle régressive caractérisée par une paralysie partiellement rééducable du bras droit, d'une amyotrophie modérée de la jambe et de la cuisse
DTA_2201170_20241105
5 novembre 2024
La décision en litige portant refus de reconnaissance de l'imputabilité de la rechute du 16 novembre 2018 à la maladie professionnelle dont souffre M.
2ème chambre - JU
DTA_2102814_20220913
13 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il a élu domicile à Nice ; - il est infirme depuis l'âge de neuf ans à la suite d'un accident ; - il souffre d'une maladie cardiaque et
1 ère Chambre
DTA_2500302_20250506
6 mai 2025
Mme D soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle souffre d'une motivation insuffisante ; - elle n'a pas été adoptée à la suite d'un examen personnalisé de sa
DTA_2500303_20250506
DTA_2500304_20250506
6e Section - 1re Chambre
DTA_2115737_20230106
6 janvier 2023
Ainsi, le préfet de police, s'il ne pouvait refuser de reconnaître imputable au service le diabète de type 2 dont souffre M.
5ème Chambre
DTA_2103384_20230525
25 mai 2023
conditions d'exploitation de ses installations situées à Marseille (9e arrondissement), en tant qu'il définit des valeurs limites de rejets atmosphériques au point de rejet n° 1 pour le dioxyde de soufre
9ème chambre
DTA_2205736_20230713
13 juillet 2023
d'une pathologie oculaire, la choroidorétinopathie séreuse centrale chronique ; - elle justifie de préjudices extra-patrimoniaux temporaires : - au titre de la pathologie respiratoire dont elle souffre
DTA_2202244_20240418
18 avril 2024
Toutefois, d'une part, si Mme B produit un certificat établi en novembre 2020, certifiant qu'elle souffre de troubles anxio-dépressifs, le certificat médical produit à l'appui de sa demande de congé de
DTA_1911346_20231228
28 décembre 2023
, la directrice des ressources humaines du GHU Paris Saclay a expressément refusé, par un arrêté du 24 octobre 2019, de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre.
DTA_2300976_20251016
16 octobre 2025
dès lors que la commune n’a pas transmis au conseil médical l’intégralité des pièces de son dossier ; - le conseil médical s’est prononcé au regard d’une épicondylite non-fissuraire alors qu’elle souffre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302029_20240109
9 janvier 2024
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'ensemble des préjudices qu'elle subit en raison de la pathologie dont elle souffre
Chambre 3
DTA_2103341_20221020
20 octobre 2022
soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a droit au bénéfice d'une indemnité complémentaire de la pension qu'elle perçoit, laquelle ne couvre pas l'intégralité des préjudices dont elle souffre
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