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règlement intérieur des résidences universitaires selon lequel " le recours aux violences physiques et sexuelles [] sont inacceptables au regard du droit de chacun à vivre dans un climat de sécurité et de tolérance

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301010_20250430

Administratif

30 avril 2025

Cette tolérance, qui peut combiner ses effets avec d'autres mesures de cette nature énoncées au § 100 de la même instruction, ne porte en revanche pas sur la détermination du chiffre d'affaires soumis

Source officielle

Chambre 1

DTA_2303114_20251209

Administratif

9 décembre 2025

stationnement des requérants sur la parcelle litigieuse mais à pérenniser la situation actuelle, une partie des propriétaires des maisons attenantes y stationnant d’ores et déjà au seul bénéfice d’une tolérance

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2301514_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Si la requérante se prévaut de transphobie dans son pays d'origine et de son souhait de demeurer en France du fait d'une tolérance plus grande, l'intéressée n'apporte aucun élément attestant de risques

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306856_20230609

Administratif

9 juin 2023

l'immeuble sont occupés par plusieurs personnes dont l'identité n'a du reste pas pu être établie pour certains d'entre eux, et dont aucune ne dispose ni d'un titre ni d'une autorisation ni même d'une tolérance

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306859_20230609

Administratif

9 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306861_20230609

Administratif

9 juin 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307458_20240621

Administratif

21 juin 2024

Elle précise, enfin, que ce comportement est contraire au règlement applicable en méconnaissant " le devoir de tolérance et de respect d'autrui ".

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4ème Chambre

DTA_2305417_20260226

Administratif

26 février 2026

Aux termes de l’article I du règlement intérieur de l’établissement scolaire collège Michelet : « Un établissement public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques (…) La tolérance

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3ème Chambre

DTA_2303566_20250306

Administratif

6 mars 2025

à partir d'éléments ordonnés de connaissance rationnelle du monde ;- il fournit une éducation générale ouverte et commune à tous et fondée sur des valeurs qui permettent de vivre dans une société tolérante

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4ème chambre

DTA_2303879_20250515

Administratif

15 mai 2025

excluent que l'alarme soit en état de veille restreint pendant la présence du public, le requérant ne saurait sérieusement soutenir qu'il ignorait que cet état de veille fût à proscrire, nonobstant la tolérance

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2209398_20231109

Administratif

9 novembre 2023

conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants en situation irrégulière est dépourvue de portée réglementaire et, en tout état de cause, ne comporte aucune tolérance

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7ème chambre

DTA_2209711_20250829

Administratif

29 août 2025

Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

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1ère Chambre

DTA_2208575_20230125

Administratif

25 janvier 2023

graves qui ont nécessité quatre interventions chirurgicales ainsi que son hospitalisation du 11 août au 12 octobre 2021 et qu'une adaptation de ce traitement serait " complexe du fait d'une mauvaise tolérance

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201661_20220812

Administratif

12 août 2022

précaire et saisonnier l'autorisant du 24 septembre au 24 novembre 2021 à aménager, sur un terrain situé 49 avenue de la Milady à Biarritz, un espace vert avec terrasses en bois et terrain de pétanque et tolérant

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6ème chambre

DTA_2204756_20230117

Administratif

17 janvier 2023

demande était tardive, a entaché sa décision d'une erreur de fait et a méconnu les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant une tolérance

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6ème chambre

DTA_2203552_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A n'a jamais été toléré dans l'entreprise, de sorte que la gravité de ces faits fautifs ne saurait être déniée ; les tolérances passées ont pris fin avec l'accord d'entreprise du 29 décembre 2019 ; le

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4 ème Chambre

DTA_2203561_20230417

Administratif

17 avril 2023

Il ressort plus précisément de cet avis que le rôle de l'intéressé dans la protection de l'enfance n'est pas assimilé puisque son seuil de tolérance vis-à-vis de son propre enfant, qui pourrait être victime

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4ème Chambre

DTA_2204193_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Il y a lieu de tenir compte de la capacité de contrôle des affects et des actes, du degré de tolérance à l'angoisse et à la peur, de l'aptitude à différer les satisfactions et à tenir compte de l'expérience

Source officielle

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2204389_20230329

Administratif

29 mars 2023

Compte tenu de la tolérance admise par ces dispositions, il appartient au représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'il entend prononcer la suspension de permis de conduire prévue par l'article

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