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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103128_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
demeure ; il est suspendu à 40 centimètres du sol par son châssis ; son mobil-home répond aux exigences prévues par les dispositions de l'article R. 111-33 du code de l'urbanisme ; - l'existence d'une véranda
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103350_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
que les services fiscaux ont assujetti le mobil-home concerné à la taxe foncière sur les propriétés bâties au motif que son installation sur des murs en parpaings formant une cave, et comprenant une véranda
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2405009_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Seul l'aménagement d'un plancher aussi lourd a permis de visser des panneaux composés de vitres épaisses, similaires à ceux d'une véranda construite.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404373_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A et Mme D ont déposé, le 28 juillet 2023, auprès de la commune de Carnac une demande de permis de construire portant extension et modification de façades, démolition d'une véranda et création de lucarnes
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221660_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
G en vue du remplacement d'huisseries et de la création d'une véranda sur toiture d'une construction en R+8, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2300305_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Combraille Habitat réalise notamment, dans le cadre de son activité, des auvents, des garages, des pergolas vitrées, des charpentes et des couvertes, des mezzanines, des escaliers, des terrasses, des vérandas
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
parcelles d’une superficie respective de 78 m² et 44 m² relevant du domaine public communal, au droit de ce restaurant en vue de l’aménagement d’une salle de restaurant couverte sous la forme d’une véranda
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100190_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
préjudice moral et du préjudice financier qui ont résulté pour elle de ses conditions de travail au sein de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Antoine-Sainte Sophie à Bohain-en-Vermandois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois une pente inférieure ou une toiture terrasse sont autorisées sous réserve de participer à une composition architecturale d'ensemble (vérandas, éléments de liaison, meilleure insertion dans la
Source officielle7ème chambre
DTA_2108420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
usage d'habitation situé 52 rue du Docteur C sur la parcelle cadastrée section B n° 90 classée en zone UD dans le plan local d'urbanisme ainsi qu'à la construction d'une terrasse, d'une piscine avec véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2202196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Les pentes de toits des vérandas ne sont pas soumises à cette règle. Les vérandas éventuelles devront être composées harmonieusement tant en style qu'en volumétrie avec la construction principale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
dont ils sont propriétaires et affectant directement les conditions d'occupation et de jouissance de leur bien ; le projet réduit la vue sur la mer dont ils jouissent depuis leur pièce de vie, leur véranda
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301127_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par ailleurs, si deux habitations anciennes sont principalement revêtues d'un enduit de teinte bleu clair et qu'une troisième comprend une extension de type véranda revêtue de lames de bardage d'un ton
Source officielle3ème chambre
DTA_2305147_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Les pompiers, arrivés sur place, ont vu l’intéressé « dans sa véranda, assis, l’arme sur les genoux » et parlant à haute-voix « sans qu’un interlocuteur soit observé ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303668_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Un escalier reliant le rez-de-chaussée au 1er étage a été installé pour desservir une nouvelle salle de restaurant, tandis qu’une terrasse couverte par une pergola a été créée sur le toit de la véranda
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303760_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, l'installation profite d'une extension bâchée, de type véranda, qui est reliée au mobil-home par la toiture et reposant sur la même dalle de béton recouverte de pierres de Bavière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205543_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié ; une attestation de non-contestation à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux leur a été délivrée le 13 septembre 2022 ; - la véranda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400742_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l
Source officielle4ème chambre
DTA_2400007_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
/ Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202109_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
embrasures de portes et de fenêtres () Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas
Source officiellePage 14 sur 24