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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601157_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104391_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C B, représenté par Me Vigo, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Palau-del-Vidre a fait opposition à la déclaration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104514_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C B, représenté par Me Vigo, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Palau-del-Vidre a fait opposition à la déclaration
Source officielle4ème chambre
DTA_2003133_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F A, représentés par la SCPA Vigo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Cabestany du 25 février 2020 portant sur la désaffectation, le déclassement et la cession
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001050_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C représentant l'association vigie 23, - et les observations de Me Maret, substituant Me Plas, représentant la commune d'Aubusson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504130_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536922_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction de l’association Vigie Liberté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601449_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2026 à 00h11, l’association Vigie Liberté, agissant par son président, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405033_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il fait valoir que Mme A a été relogée le 29 août 2024 dans un logement du parc social de type 2 adapté à ses besoins et capacités, situé 22 rue Vigne Croix à Charny (77410).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102761_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la communauté de communes de l'île d'Oléron a autorisé la préemption de la parcelle cadastrée section YX n°56 au lieu-dit "Les Bonnes Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la SCCV Les Carlettes 2, représentée par Me Vigo, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101660_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2021 et les 10 janvier et 27 février 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Terra d'Estrelles, représentée par Me Vigo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Pôle Aménagement, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2109184_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par la présente requête, la société Vio demande au tribunal d'annuler cette décision, ainsi que la décision du 17 septembre 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
E était indispensable à l'activité, eu égard à sa fonction de chef de culture et de vendeur tant pour le suivi des vignes et des travaux saisonniers que pour les livraisons et ventes sur foires et salons
Source officielle5ème chambre
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
datés de 1973 et de 1982, sont contredits ; les sols des parcelles présentent une unité suffisante ; - elle produit un rapport œnologique dressé le 20 décembre 2022 ; - la pente des rangs de la vigne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
entre les attaques de mildiou et l’épisode pluvieux n’est pas établi ; - les manquements allégués dans la gestion de l’ouvrage de vannage sont dépourvus de la moindre incidence sur le ressuyage des vignes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603336_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Vigie Liberté est rejetée.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2304348_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juin 2023 du préfet de l'Hérault qui leur inflige une astreinte de 60 euros par jour de retard jusqu'à réalisation des mesures prescrites par l'arrêté du 2 janvier 2023 au bâtiment 4 du 4 rue Paul Vigne
Source officiellePage 14 sur 68