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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203515_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
accompagnés du rapport du CAC s'explique par un contexte de fusion, effective au 1er janvier 2021, et le déploiement retardé du progiciel SAP, sans toutefois l'établir, la circonstance que ce report a été validé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il valide l'existence d'un lien potentiel entre l'affection nécessitant un congé de non activité et l'exercice des fonctions () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il transmettra ensuite à l'OPJ de l'unité concernée conformément au calendrier de répartition pour validation de l'acte ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200107_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il transmettra ensuite à l'OPJ de l'unité concernée conformément au calendrier de répartition pour validation de l'acte ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
L'ensemble de ces travaux ont été validés par l'expert dans son rapport, il y a donc lieu d'en retenir les montants, soit un total de 73 196,59 euros TTC. 48.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203387_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté, que les écritures comptables des deux exercices clos respectivement les 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 n'ont été validées que le 3 décembre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000638_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de l'ordre de huit à dix mètres en une trentaine d'années, soit une vitesse moyenne de vingt à trente centimètres par an, a pour origine " avant tout " l'action naturelle des courants du fleuve qui viennent
Source officielleChambre 1
DTA_2403893_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme B, ressortissante tunisienne née le 2 mars 1997, est entrée en France le 25 août 2023 selon ses déclarations sous couvert d'un visa de court séjour valide du 25 août 2023 au 24 février 2024 en vue
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501009_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administration ; - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur de droit au regard de l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles dès lors qu’elle bénéficiait d’un titre de séjour valide
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300365_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Malgré deux années d'apprentissage au CFA Lanfry dans le secteur du bâtiment et au CFA Simon Veil dans le secteur des métiers de bouche, le requérant n'a validé aucune formation professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206929_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Les heures travaillées au-delà de cette limite devaient, par ailleurs, être déclarées dans la rubrique " heures supplémentaires " et devaient avoir été validées au préalable et ensuite renseignées avec
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302280_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'est pas établi que la décision du juge de l'asile lui a été notifiée et qu'elle était titulaire d'une attestation de demandeur d'asile valide
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401259_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
établit avoir rencontré des difficultés financières ce qui a nécessité qu'elle travaille concomitamment à ses études, cette circonstance ne saurait suffire à justifier plus de cinq années avec la validation
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
des usagers qui l'avaient sollicité, n'ont été associés au processus décisionnel de la fermeture du service d'urologie ; à cet égard, le compte rendu de la réunion du 25 mars 2021, qui n'a pas été validé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207243_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B viennent au soutien des moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français et de l'erreur d'appréciation et de la violation de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200645_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article L. 612-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles violent l'article 21 du règlement CE n°1987/2006 du 20 décembre 2006.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101354_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En troisième lieu, le bénéficiaire d'un permis de construire valide et en cours d'exécution peut, tant que les travaux que ce permis autorise ne sont pas achevés, demander à l'administration la délivrance
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501203_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
E détient un passeport valide tel qu'il l'établit dans la présente instance, il ne présente toutefois pas de garanties de représentation suffisantes car, hébergé depuis peu chez un cousin alors qu'il a
Source officielle2ème chambre
DTA_2304362_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Simard, représentant Mme B..., présente, et de Me Lecomte, représentant la commune de Limay.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303347_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être développées, M.
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