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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301413_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ;
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304989_20250804
4 août 2025
A C, représenté par Me Walther demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305806_20250128
28 janvier 2025
SAS Massy Lavage Auto, la SAS Société de Développement et Promotion de Services, la SARL Saint Michel Lavage, la SAS Crazy Lave, la SAS Strada Lavaggio, la SAS l'Iroise, la SARL Car Contrôle, la SARL Wash
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
manquement de l'entreprise générale Francilia à son devoir de conseil est flagrant, bien que celle-ci tente de faire peser la responsabilité du préjudice subi, en intégralité, sur la société Véolia Water
3ème chambre
DTA_2205874_20230224
24 février 2023
C B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de
10ème chambre
DTA_2509877_20260326
26 mars 2026
C... veuve B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence
Reconduite à la frontière
DTA_2502998_20250320
20 mars 2025
C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2502092_20250227
27 février 2025
D C, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des
DTA_2516459_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2026, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Wathle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519382_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2504313_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
DTA_2500887_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2206447_20220825
25 août 2022
E, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
4ème Chambre
DTA_2109912_20251112
12 novembre 2025
Naddeo, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la procureure générale près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et le premier président
2ème chambre
DTA_2500005_20250514
14 mai 2025
A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2417993_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2413217_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, complétée par des pièces produites les 6 et 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés
DTA_2503845_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2025 et le 15 avril 2025, M. et Mme D, représentés par Me Wathle demandent au juge des référés, statuant en application
ORTA_2514283_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation définitive de l’astreinte à la somme de 1 620 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000
ORTA_2502993_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 13 février 2025 du préfet pris par le préfet des Hauts-de-Seine par lesquels celui-ci l'a d'une part obligée à
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WATHER
24/04/2026
Voir →
BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018