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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301413_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304989_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A C, représenté par Me Walther demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305806_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAS Massy Lavage Auto, la SAS Société de Développement et Promotion de Services, la SARL Saint Michel Lavage, la SAS Crazy Lave, la SAS Strada Lavaggio, la SAS l'Iroise, la SARL Car Contrôle, la SARL Wash

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

manquement de l'entreprise générale Francilia à son devoir de conseil est flagrant, bien que celle-ci tente de faire peser la responsabilité du préjudice subi, en intégralité, sur la société Véolia Water

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205874_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509877_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... veuve B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502998_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502092_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D C, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516459_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2026, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Wathle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519382_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504313_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500887_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206447_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

E, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109912_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Naddeo, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la procureure générale près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et le premier président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500005_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417993_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413217_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, complétée par des pièces produites les 6 et 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503845_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2025 et le 15 avril 2025, M. et Mme D, représentés par Me Wathle demandent au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514283_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation définitive de l’astreinte à la somme de 1 620 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502993_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 13 février 2025 du préfet pris par le préfet des Hauts-de-Seine par lesquels celui-ci l'a d'une part obligée à

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WATHER

SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

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Dépôts des comptes

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

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Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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