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768 résultats pour « Youssef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2413280_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502211_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

C A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 notifié le 6 mai 2025, par

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600777_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Michel, greffier d’audience : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Yousfi, représentant M. A..., qui reprend et développe les moyens de sa requête.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404564_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314010_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Youness, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502357_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602260_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500481_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C D, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500533_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C D, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304766_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

4 ème Chambre

DTA_2501071_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501097_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B F, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300083_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant C Djae Youssouf apparait en qualité d'ayant droit sur l'attestation de droits à l'assurance maladie de Mme A, ainsi que sur l'attestation de mutuelle " MNT

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502319_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. B....

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404469_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501706_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Youness, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du préfet de police portant interdiction de retour sur le territoire français jusqu'au 21 septembre 2028

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600481_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212211_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 3 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Abdoulaye Yousna, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401559_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré la carte de résident dont il était titulaire ;

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2404507_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il fait valoir qu'il existe de nombreuses incohérences dans les actes de naissance et les demandes de transcription de Mme C D et de ses enfants présumés, en particulier Faïdine Ali Youssouf et B F.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

KABBOUCH, Youssef, KABBOUCH

SIREN 108226440Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

ASSOU, Youssef

SIREN 109236638Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Radiations

MEZIANI BEGHDADI, Youssef

SIREN 988961967Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/08/2026

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Créations

ZAHZOUH, Youssef

SIREN 841897879Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

31/08/2026

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Radiations

Youssef Abobakar, Mustapha

SIREN 897407474Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/08/2026

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