AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2413280_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502211_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 notifié le 6 mai 2025, par
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600777_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Michel, greffier d’audience : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Yousfi, représentant M. A..., qui reprend et développe les moyens de sa requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404564_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314010_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Youness, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502357_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602260_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C D, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500533_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C D, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501071_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501097_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B F, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de retour sur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300083_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant C Djae Youssouf apparait en qualité d'ayant droit sur l'attestation de droits à l'assurance maladie de Mme A, ainsi que sur l'attestation de mutuelle " MNT
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502319_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. B....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404469_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501706_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Youness, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du préfet de police portant interdiction de retour sur le territoire français jusqu'au 21 septembre 2028
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600481_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212211_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 3 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Abdoulaye Yousna, demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401559_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré la carte de résident dont il était titulaire ;
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2404507_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il fait valoir qu'il existe de nombreuses incohérences dans les actes de naissance et les demandes de transcription de Mme C D et de ses enfants présumés, en particulier Faïdine Ali Youssouf et B F.
Source officiellePage 14 sur 39
KABBOUCH, Youssef, KABBOUCH
02/09/2026
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ASSOU, Youssef
02/09/2026
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MEZIANI BEGHDADI, Youssef
31/08/2026
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ZAHZOUH, Youssef
31/08/2026
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Youssef Abobakar, Mustapha
31/08/2026
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