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10 583 résultats pour « absence d'analyse des documents sur lesquels le rejet est fondé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2006464_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Les motifs pour lesquels l'admission est refusée sont communiqués aux candidats qui en font la demande dans le mois qui suit la notification de ce refus ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208037_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par suite, la société A2.DIS n'est pas fondée à soutenir que le lycée Jeanne d'Albret aurait analysé les offres en s'appuyant sur des sous-critères pondérés qui n'auraient pas été portés à la connaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303345_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par suite, la société Sysco France est fondée à soutenir que la commission d'appel d'offres n'a pu valablement délibérer en l'absence de respect du quorum.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601585_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Et aux termes de l’article L. 2152-2 dudit code : « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307185_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... n’est pas plus fondé à soutenir que le classement de cette parcelle en zone N est entaché d’erreur manifeste d'appréciation ni qu’il est incohérent avec le PADD.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406438_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

; - le sous-critère " matériels et équipements de l'entreprise pour mener à bien le projet " procède d'une analyse subjective fondée sur une technicité non avérée ; - elle est lésée, dès lors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600040_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d’indications, l’analyse des candidatures s’est déroulée dans une totale opacité ; l’article R2142-16 du code de la commande publique a été méconnu en l’absence d’indications de critères objectifs ;

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104065_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

du 31 août 2016, il résulte de l'instruction que celle-ci comporte les motifs de droit et de fait sur lesquels le service s'est fondé pour justifier les redressements notifiés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

- elle est entachée d’insuffisances quant à l’analyse des incidences du projet sur les milieux naturels ; - elle est entachée d’insuffisances quant à l’analyse des incidences du projet en matière de bruits

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405799_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Seysses, qui n'est pas la partie perdante, verse aux requérantes une somme au titre des frais

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302646_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Cet arrêté comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour rejeter la demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302868_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions citées au point 3 du présent jugement. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300128_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

entaché d'erreur de droit ; - il est entaché d'une erreur de droit tirée de l'absence d'analyse de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ; - il est entachée

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2318935_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... n’est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure. Le moyen doit, dès lors, être écarté. Deuxièmement, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209824_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

d'analyse des offres de bases a lésé ses intérêts dès lors que le classement des offres aurait pu être différent ; - ce manquement tenant à l'absence d'analyse des offres de bases sur le plan technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400153_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Ainsi, la mesure qu'il sollicite ne peut, dès lors, s'analyser que comme une demande de contre-expertise et il appartiendra au juge du fond, d'apprécier, au vu de l'ensemble des pièces du dossier, s'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un courrier du 19 mai 2025, le groupement requérant a sollicité la communication du rapport initial d'analyse des offres sur lesquels s'appuyaient les notes figurant dans le courrier initial de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404300_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Elle soutient que : - les griefs soulevés ne sont pas fondés ; - notamment, l'offre qu'elle a présenté est régulière, dès lors qu'elle répond aux prescriptions techniques des documents de la consultation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314521_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le caractère apocryphe de ses documents d'état civil, fondé uniquement sur une analyse de la police aux frontières réalisée à partir

Source officielle

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