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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307362_20260305
5 mars 2026
comptabilisé toutes ces factures et que le service ne démontre pas le contraire.
1ère chambre
DTA_2301702_20250516
16 mai 2025
Sur le rejet de la comptabilité : 4.
3ème Chambre
DTA_2002560_20230130
30 janvier 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a considéré sa comptabilité comme irrégulière
5e Section - 4e Chambre
DTA_2113935_20240315
15 mars 2024
C, en l'absence de sommes indument perçues par celui-ci, les sommes créditées sur ce compte ne pouvaient pas être considérées comme des revenus distribués imposables ; - en l'absence de revenus distribués
6ème chambre
DTA_2107893_20230530
30 mai 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215975_20250113
13 janvier 2025
n'étant frappés d'aucune mesure de prescription ; - si la comptabilisation correspondante d'une dotation aux amortissements d'un montant de 317 205 euros était, elle aussi, une erreur, le service se
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
Alors même que la comptabilité est en apparence régulière, l'administration est en droit de rectifier les déclarations souscrites par le contribuable, en se fondant sur tous les éléments desquels peut
4ème Chambre
DTA_1910473_20221230
30 décembre 2022
L'administration fiscale, après avoir constaté le défaut de comptabilité de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
S'agissant de l'année 2015, une commission de 10% de la somme comptabilisée en produit, 453 300,18 euros, est égale à 45 330 euros et aurait dû aboutir à la comptabilisation d'un produit de 407 970 euros
DTA_2101861_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2201540_20240417
17 avril 2024
Afin d'établir l'appréhension des revenus distribués procédant de l'absence de comptabilisation par la SAS B Père et Fils de la remise de fin d'année qui lui a été accordée par son fournisseur, la société
1ère Chambre
DTA_2102535_20231018
18 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301410_20251218
18 décembre 2025
Le même jour, la société Modus a inscrit cette somme en comptabilité au débit du compte de charges n° 60720000 « Achat Terrain Shelbourne ».
2ème chambre
DTA_2005991_20221107
7 novembre 2022
de sa valeur probante, et il en est de même de l'absence d'état des stocks, ceux-ci étant comptabilisés par matière, et de l'absence d'identification des ventes de vins par catégorie, les vins étant
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Week-end : 5.
DTA_2204857_20260326
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_2009687_20240111
11 janvier 2024
De plus, une comptabilité régulière en la forme peut être écartée en présence d'un faisceau d'indices concordants d'insincérité. 6.
DTA_1911138_20230525
25 mai 2023
Au cours de la vérification de comptabilité dont la société Transports 94 T.U a fait l'objet, le service a constaté l'inscription au compte courant d'associé de M.
DTA_2207345_20250825
25 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, rapporteure, - et les conclusions de M.
10ème chambre
DTA_2308224_20260205
5 février 2026
de norme comptable ou d’option précise de comptabilisation relative aux pénalités logistiques, le compte d’enregistrement de ces pénalités doit être déterminé en fonction du contexte commercial et de
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