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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2500624_20250121
21 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 4.
Magistrat Mme MEAR
DTA_2301183_20230523
23 mai 2023
La décision portant refus d'octroyer un délai de départ volontaire à M.
DTA_2405633_20240612
12 juin 2024
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 7.
DTA_2405767_20240618
18 juin 2024
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Richon, pour M.
DTA_2403832_20240422
22 avril 2024
Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Nicolas représentant M.
DTA_2601590_20260211
11 février 2026
autorités allemandes et italiennes et de l’absence de liens intenses, stables et anciens sur le territoire national.
DTA_2502648_20250331
31 mars 2025
En ce qui concerne l'absence de délai de départ volontaire : 7.
Reconduite à la frontière
DTA_2204643_20220825
25 août 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Eloignement urgent
DTA_2502243_20250425
25 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2502844_20250310
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2307011_20240103
3 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans lui accorder de délai de départ volontaire
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202548_20230717
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné M. E pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302014_20230404
4 avril 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de la magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
Sur le désistement partiel : 3. Si, dans sa requête, M.
DTA_2504020_20250428
28 avril 2025
1ère chambre
DTA_2100988_20231019
19 octobre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 24 juin 2021 : 3.
8e Section - MESD
DTA_2534663_20251211
11 décembre 2025
Le préfet a examiné la situation personnelle du requérant au regard de l’ensemble desdits critères.
DTA_2306707_20231006
6 octobre 2023
A l'octroi d'un délai de départ volontaire étant illégale, M.
DTA_2506154_20250916
16 septembre 2025
de présence et à l’absence de précédentes mesures d’éloignement.
DTA_2500316_20250211
11 février 2025
Il indique également l'absence de justification de l'ancienneté de son séjour, l'absence de lien avec la France, la précédente obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet, l'absence
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