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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500993_20250617
17 juin 2025
A a eu 55 heures d'absence injustifiées au cours du premier semestre 2023-2024, 27 heures d'absence injustifiée au cours du second semestre 2023-2024 et 28,4 au cours du premier semestre 2024-2025.
2ème chambre
DTA_2501810_20251211
11 décembre 2025
Elle a échoué à la valider et son relevé de notes fait état d’absences injustifiées dans la plupart des unités d’enseignement.
DTA_2202199_20230323
23 mars 2023
fait que les appréciations de ses professeurs révèlent de grosses difficultés de compréhension, ses bulletins scolaires font ressortir le manque de sérieux des études entreprises, dû notamment à des absences
5ème Chambre
DTA_2407701_20250429
29 avril 2025
Lors de sa troisième tentative, durant l'année universitaire 2022-2023, Mme A a été ajournée avec une moyenne finale de 8,384/20 et pour laquelle elle présente notamment une absence injustifiée pour l'unité
4e Section - 2e Chambre
DTA_2403409_20251124
24 novembre 2025
l’immigration et de l’intégration ; - il a subi un préjudice dans ses conditions d’existence ainsi qu’un préjudice financier du fait du non-versement de l’allocation pour demandeur d’asile et de l’absence
DTA_2101991_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 744-11 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2404006_20260220
20 février 2026
2023 ; - ses absences au cours de cette période ont été sanctionnées par deux avertissements ; - la sanction de quatre ans est sévère au regard des faits reprochés et de sa motivation.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209567_20231006
6 octobre 2023
administratif de Lille d'annuler la décision en date du 7 février 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a décidé de procéder à une retenue sur son traitement du mois de mars 2014 pour ses absences
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503173_20250701
1 juillet 2025
Faute de validation de son année, sa volonté de redoubler suffit, à elle seule, à démontrer l'absence d'urgence en l'espèce.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2108353_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence d'une demande préalable ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2107274_20231012
12 octobre 2023
Par un arrêté du 10 juin 2021, le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a déclaré Mme A en situation d'absence injustifiée du 2 au 5 novembre 2020 puis du 16 au 17 novembre suivant entrainant
2e Section - 2e Chambre
DTA_2226219_20250303
3 mars 2025
émis en raison d'une erreur sur la personne ; - le montant du titre de recette excède le total des rémunérations qu'elle a perçues dans le cadre de son contrat avec l'hôpital Cochin ; - aucune absence
1ère chambre
DTA_2500697_20250520
20 mai 2025
En l'absence d'urgence, il n'y a pas lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur le surplus des conclusions de la requête : 3.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300959_20230901
1 septembre 2023
postérieurement au prononcé de la sanction ; - le conseil de discipline n'a pas été invité à émettre un avis sur chacune des sanctions susceptibles d'être prononcées ; - la procédure est irrégulière en l'absence
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101334_20230209
9 février 2023
A, l'autorité disciplinaire s'est fondé sur l'absence injustifiée de l'intéressé entre le 12 et le 27 janvier 2021.
DTA_2304885_20240614
14 juin 2024
Il ressort des relevés de notes produits que ces échecs répétés sont dus à des résultats faibles et à de nombreuses absences injustifiées de Mme A aux examens.
4ème Chambre
DTA_2201379_20221019
19 octobre 2022
Toutefois, il n'est pas contesté, d'une part, que les deux bulletins de notes pour l'année scolaire 2020-2021, évoqués dans l'arrêté attaqué, indiquent 23 heures d'absences injustifiés, et d'autre part
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302511_20231113
13 novembre 2023
Enfin la région fait valoir que les absences injustifiées de l'intéressée et son intempérance, qui a déjà donné lieu, en 2021, à une sanction disciplinaire, désorganisaient le service de restauration scolaire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506667_20250417
17 avril 2025
* elle n'a pas pu reprendre son travail, de sorte que son employeur l'a placée en position d'absence injustifiée et a engagé une procédure de licenciement.
4ème chambre
DTA_2004513_20231019
19 octobre 2023
; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le directeur du centre de détention ne pouvait se fonder sur l'article D. 432-4 du code de procédure pénale pour le déclasser au motif de ses absences
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