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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2500993_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A a eu 55 heures d'absence injustifiées au cours du premier semestre 2023-2024, 27 heures d'absence injustifiée au cours du second semestre 2023-2024 et 28,4 au cours du premier semestre 2024-2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501810_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle a échoué à la valider et son relevé de notes fait état d’absences injustifiées dans la plupart des unités d’enseignement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202199_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

fait que les appréciations de ses professeurs révèlent de grosses difficultés de compréhension, ses bulletins scolaires font ressortir le manque de sérieux des études entreprises, dû notamment à des absences

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407701_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Lors de sa troisième tentative, durant l'année universitaire 2022-2023, Mme A a été ajournée avec une moyenne finale de 8,384/20 et pour laquelle elle présente notamment une absence injustifiée pour l'unité

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2403409_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

l’immigration et de l’intégration ; - il a subi un préjudice dans ses conditions d’existence ainsi qu’un préjudice financier du fait du non-versement de l’allocation pour demandeur d’asile et de l’absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101991_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 744-11 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404006_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

2023 ; - ses absences au cours de cette période ont été sanctionnées par deux avertissements ; - la sanction de quatre ans est sévère au regard des faits reprochés et de sa motivation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209567_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratif de Lille d'annuler la décision en date du 7 février 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a décidé de procéder à une retenue sur son traitement du mois de mars 2014 pour ses absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503173_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faute de validation de son année, sa volonté de redoubler suffit, à elle seule, à démontrer l'absence d'urgence en l'espèce.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2108353_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence d'une demande préalable ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107274_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un arrêté du 10 juin 2021, le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a déclaré Mme A en situation d'absence injustifiée du 2 au 5 novembre 2020 puis du 16 au 17 novembre suivant entrainant

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2226219_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

émis en raison d'une erreur sur la personne ; - le montant du titre de recette excède le total des rémunérations qu'elle a perçues dans le cadre de son contrat avec l'hôpital Cochin ; - aucune absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500697_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En l'absence d'urgence, il n'y a pas lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur le surplus des conclusions de la requête : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300959_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

postérieurement au prononcé de la sanction ; - le conseil de discipline n'a pas été invité à émettre un avis sur chacune des sanctions susceptibles d'être prononcées ; - la procédure est irrégulière en l'absence

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101334_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, l'autorité disciplinaire s'est fondé sur l'absence injustifiée de l'intéressé entre le 12 et le 27 janvier 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304885_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il ressort des relevés de notes produits que ces échecs répétés sont dus à des résultats faibles et à de nombreuses absences injustifiées de Mme A aux examens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201379_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Toutefois, il n'est pas contesté, d'une part, que les deux bulletins de notes pour l'année scolaire 2020-2021, évoqués dans l'arrêté attaqué, indiquent 23 heures d'absences injustifiés, et d'autre part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302511_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Enfin la région fait valoir que les absences injustifiées de l'intéressée et son intempérance, qui a déjà donné lieu, en 2021, à une sanction disciplinaire, désorganisaient le service de restauration scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506667_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

* elle n'a pas pu reprendre son travail, de sorte que son employeur l'a placée en position d'absence injustifiée et a engagé une procédure de licenciement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004513_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le directeur du centre de détention ne pouvait se fonder sur l'article D. 432-4 du code de procédure pénale pour le déclasser au motif de ses absences

Source officielle

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