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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105362_20240402
2 avril 2024
l'accident ou de la maladie.
1ère chambre
DTA_2200591_20231222
22 décembre 2023
C est placé en congés pour accident de travail du 9 septembre 2016 au 20 avril 2018.
4ème Chambre
DTA_2001880_20230511
11 mai 2023
D en congé de maladie imputable à cet accident de trajet pour la période du 27 février au 30 juin 2019 puis en congé de maladie ordinaire à compter du 21 décembre 2019. M.
3ème Chambre
DTA_2104479_20240416
16 avril 2024
Le 21 octobre 2020, il a été à nouveau placé en congé pour maladie pour une rechute de l'accident de service précité.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402820_20250610
10 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005575_20220706
6 juillet 2022
sur l'hygiène et la sécurité du travail, exécution de travaux par une entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalable, emploi d'un travailleur temporaire sans organisation préalable
1ère CHAMBRE
DTA_2200191_20221222
22 décembre 2022
est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
8ème chambre
DTA_2215413_20260507
7 mai 2026
universitaire (CHU) de Nantes, a chuté en vélo le 1er juillet 2021 et a été placée en arrêt de travail du 1er juillet 2021 au 12 octobre 2021 à la suite de cet accident.
DTA_2202247_20250704
4 juillet 2025
Le 9 novembre 2020, Mme A a contesté cette décision en sollicitant une contre-expertise " pour accident de travail ou maladie professionnelle ".
3ème chambre
DTA_2105365_20231102
2 novembre 2023
Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 5 novembre 2017, puis la requérante a été placée en temps partiel thérapeutique, avant de subir un nouvel accident sur son lieu de travail le 18 janvier 2018
DTA_2100801_20230620
20 juin 2023
, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
2ème chambre
DTA_2211520_20240314
14 mars 2024
est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service () ".
7ème Chambre
DTA_2108254_20251006
6 octobre 2025
est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) / Le fonctionnaire conserve
10ème Chambre
DTA_2203151_20250602
2 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B, brigadier de police, a été victime, le 18 mars 2016, d'un AVC alors qu'elle se trouvait en fonctions sur son lieu de travail à Asnières-sur-Seine.
DTA_2402254_20260129
29 janvier 2026
à sa demande de reconnaissance d’un accident du travail et n’a répondu à aucune de ses relances, alors qu’un certificat du 15 juillet 2024 établissait que sa pathologie relevait d’un accident du travail
4 ème Chambre
DTA_2402418_20250430
30 avril 2025
Il a été victime d'un accident le 15 décembre 2021 sur son lieu de travail, qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 21 janvier 2022.
DTA_2210329_20260313
13 mars 2026
le jour de l’accident mentionnent que l’arrêt de travail prescrit à la suite de cet accident est sans lien avec lui et motivé par la fragilité psychologique de la victime liée à un deuil récent.
2ème Chambre
DTA_2105518_20240506
6 mai 2024
de service, de travail et de trajet et des maladies professionnelles des professeurs des écoles.
DTA_2002518_20230522
22 mai 2023
Il résulte également de l'instruction, et notamment de la déclaration d'accident du travail remplie par l'intéressée le 30 juillet 2019, que celle-ci aurait ressenti, alors que ses horaires de travail
DTA_2110123_20250327
27 mars 2025
Il soutient que : - le CHU de Lille a commis une faute en refusant de reconnaître l'imputabilité de l'accident de trajet ; - il a été victime d'un accident de trajet ; - étant placé en congé maladie
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