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7 081 résultats pour « absences pour maladie à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105362_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

l'accident ou de la maladie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C est placé en congés pour accident de travail du 9 septembre 2016 au 20 avril 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001880_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D en congé de maladie imputable à cet accident de trajet pour la période du 27 février au 30 juin 2019 puis en congé de maladie ordinaire à compter du 21 décembre 2019. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104479_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 21 octobre 2020, il a été à nouveau placé en congé pour maladie pour une rechute de l'accident de service précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402820_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005575_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sur l'hygiène et la sécurité du travail, exécution de travaux par une entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalable, emploi d'un travailleur temporaire sans organisation préalable

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200191_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215413_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

universitaire (CHU) de Nantes, a chuté en vélo le 1er juillet 2021 et a été placée en arrêt de travail du 1er juillet 2021 au 12 octobre 2021 à la suite de cet accident.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202247_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 9 novembre 2020, Mme A a contesté cette décision en sollicitant une contre-expertise " pour accident de travail ou maladie professionnelle ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105365_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 5 novembre 2017, puis la requérante a été placée en temps partiel thérapeutique, avant de subir un nouvel accident sur son lieu de travail le 18 janvier 2018

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100801_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211520_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108254_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) / Le fonctionnaire conserve

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203151_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme B, brigadier de police, a été victime, le 18 mars 2016, d'un AVC alors qu'elle se trouvait en fonctions sur son lieu de travail à Asnières-sur-Seine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402254_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à sa demande de reconnaissance d’un accident du travail et n’a répondu à aucune de ses relances, alors qu’un certificat du 15 juillet 2024 établissait que sa pathologie relevait d’un accident du travail

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402418_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il a été victime d'un accident le 15 décembre 2021 sur son lieu de travail, qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 21 janvier 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210329_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

le jour de l’accident mentionnent que l’arrêt de travail prescrit à la suite de cet accident est sans lien avec lui et motivé par la fragilité psychologique de la victime liée à un deuil récent.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105518_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de service, de travail et de trajet et des maladies professionnelles des professeurs des écoles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002518_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il résulte également de l'instruction, et notamment de la déclaration d'accident du travail remplie par l'intéressée le 30 juillet 2019, que celle-ci aurait ressenti, alors que ses horaires de travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110123_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - le CHU de Lille a commis une faute en refusant de reconnaître l'imputabilité de l'accident de trajet ; - il a été victime d'un accident de trajet ; - étant placé en congé maladie

Source officielle

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