. / - entre l'alignement et une profondeur maximale de 50 mètres comptés depuis la limite d'emprise des voies, publiques ou non, ouvertes à la circulation automobile. () ".

ouverte à la circulation publique.

Aux termes de l'article 8 des dispositions générales de ce document : " Sont considérées comme des voies au sens des articles 3 et 6, toutes les voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile

et non les caractéristiques des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes desservant le projet.

Du 29 mars 2021 au 27 août 2021, la rue Edouard Vaillant a été partiellement interdite à la circulation en raison de travaux publics sur les réseaux et la voirie.

l’utilisation de la voie qu’elle dessert, si elle est privée, lorsque celle-ci est ouverte à la circulation publique.

publique ou, lorsque le terrain n’est pas desservi par une voie publique, d’une voie privée ouverte à la circulation du public.

L'article R. 5333-25 de ce même code, figurant au chapitre III visé par les dispositions susmentionnées, dispose que : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique

L'article R. 5333-25 de ce même code, figurant au chapitre III visé par les dispositions susmentionnées, dispose que : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique

le terrain n'est pas desservi par une voie publique, d'une voie privée ouverte à la circulation du public.

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y

aucune voie d'accès au projet.

minimum : Par rapport à l'axe de la bande de roulement de : - () 7 mètres pour les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales et les routes départementales

Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur () l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations

Par une délibération du 18 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Largeasse a décidé de classer dans le domaine public communal la partie de cette voie d'accès composée des parcelles cadastrées

Dispositions concernant les accès / - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat

du trafic. / Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la

, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat

et de faciliter l'accès aux services publics, aux établissements recevant du public et aux habitations riveraines, cet arrêté n°12 définit des sens uniques de circulation et des voies sans issue, fixe