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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412856_20241120
20 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207380_20220906
6 septembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 septembre 2022 à 10 heures.
ORTA_2306089_20230626
26 juin 2023
Le 19 juin 2023, les parties ont été informées que l'affaire avait été radiée du rôle de l'audience du 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400055_20240122
22 janvier 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 9 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505296_20250521
21 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 mai 2025.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600321_20260310
10 mars 2026
Vu l’avis du 9 mars 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 11 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600523_20260408
8 avril 2026
Vu l’avis du 7 avril 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 8 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403087_20240402
2 avril 2024
Vu l'avis du 2 avril 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202355_20220726
26 juillet 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205035_20220719
19 juillet 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602028_20260223
23 février 2026
B..., jusqu’au jugement de l’affaire au fond, d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification de ladite ordonnance.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310890_20230817
17 août 2023
Les parties ont été informées par courrier du 8 août 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du jour même. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508071_20250602
2 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2508388_20250611
11 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508703_20260107
7 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 29 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509064_20260107
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 7 janvier 2025.
DTA_2502437_20250401
1 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 mars 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2512029_20260112
12 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 22 décembre à 10h15. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2506336_20250723
23 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 juillet 2025 à 9h30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506558_20250922
22 septembre 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 17 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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