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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2110997_20240704
4 juillet 2024
A a été informé par la commune de la présence d'anomalies dans le calcul de l'ISS à laquelle il avait droit. Par courrier du 23 août 2021, M.
6ème Chambre
DTA_2104080_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête
DTA_1905463_20220729
29 juillet 2022
Le branchement public conforme comprend, depuis le réseau public ; la prise d'eau sur la conduite de distribution publique ; le robinet sous bouche à clé, dont le Service des eaux du Grésivaudan est le
9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
circonstance que la société SAIPOL commercialise par ailleurs les coproduits dérivés de son activité de trituration, d’estérification et de raffinage, à savoir des tourteaux et de la lécithine destinés aux animaux
2ème chambre
DTA_1902247_20221013
13 octobre 2022
préjudice économique estimé à 40 000 euros dès lors que la construction du hangar n'a pu être achevé comme prévu en mars 2020 et que le foin récolté en juin 2020 n'a pu y être abrité ainsi que ses animaux
6ème chambre
DTA_2403817_20250224
24 février 2025
La circonstance qu'il ait par la suite, depuis le 1er janvier 2023, travaillé en qualité de boucher dans plusieurs établissements, n'est pas suffisante pour établir que le préfet aurait commis une erreur
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
S'agissant du désordre tenant à l'éclatement des faïences consécutif au décollement des bouches de refoulement : 32.
2ème Chambre
DTA_2203493_20240703
3 juillet 2024
4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
commercialisée localement, dont les gains attendus sont évalués, par la chambre de l'agriculture de l'Aisne, à hauteur de 13 459 euros par an correspondant à 166 euros par brebis et d'autre part, à la vente d'animaux
10eme Chambre
DTA_2305078_20250701
1 juillet 2025
centrale d'Arles les décisions administratives individuelles d'engagement des poursuites disciplinaires du décision du 1er mars 2022 publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
5ème Chambre
DTA_2108509_20231116
16 novembre 2023
De plus, aux termes de l'article 4 du décret du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques : " Les mesures destinées à assurer la protection d'espèces animales ou végétales, d'habitats naturels
DTA_2108511_20231116
8ème chambre
DTA_1905749_20220718
18 juillet 2022
Il apparaît, à la lecture de ces deux rapports d'expertise, que des dysfonctionnements et anomalies dans la prise en charge de Mme C ont manifestement eu lieu, résidant principalement dans l'absence de
DTA_2305597_20250630
30 juin 2025
La MGEN fait notamment état de commandes de composite, passées par l'assistance dentaire du Dr C, anormalement faibles compte tenu du volume d'actes facturés.
3ème chambre
DTA_2102795_20231031
31 octobre 2023
montant des encaissements réalisés au cours des années 2013, 2014 et 2015 dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement de quatre appartements situés 1 avenue Frédéric Mistral à Meyrargues (Bouches-du-Rhône
8ème Chambre
DTA_2307502_20250826
26 août 2025
émis un avis favorable au projet en ce qui concerne les conditions de desserte des engins de lutte contre l'incendie et la défense extérieure contre l'incendie sous réserve de l'implantation d'une bouche
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
bassins de rétention se déversent dans des fossés, appelés crastes, qui sont déjà saturés lors d'épisodes pluvieux de forte intensité ; à terme, les pores des diorites destinées à retenir l'eau seront bouchés
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
S'il est identifié par le schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France comme faisant partie d'un réservoir de biodiversité qui s'étend le long de la boucle de Seine, il n'en représente qu'une
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
Il soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune est engagée compte tenu des nuisances sonores anormales et spéciales qu'il subit, en sa qualité de tiers à l'ouvrage public ; - les
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