L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

se limite aux seuls désordres dénoncés dans la requête, expriment leurs plus expresses protestations et réserves, et demandent de mettre les frais d’expertise à la charge de Mme C....

Il ressort du rapport d'expertise que ces désordres sont imputables à la société Agence Guillaume Viry architectes, qui a réalisé la conception de l'ouvrage, à la société Apave alsacienne, qui devait exercer

Enfin, peuvent être appelées à participer à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d’être engagée par l’action qui

O R D O N N E : Article 1er : Mme A B, experte-comptable, inscrite sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant 5 cours Général Leclerc à Ajaccio (20000) est désignée en qualité

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation (…) ».

Il résulte des dispositions citées au point 1 que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties

Ils soutiennent que : - les frais d'expertise sont mis à leur seule charge et ils les ont réglés ; il aurait été opportun d'attendre les conclusions de l'expert suite à sa dernière opération d'expertise

A ne sauraient le concerner à titre personnel, mais seulement en tant que président de l'association, dès lors qu'il a toujours agi en cette qualité, ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire ; - les

E... en qualité d’expert.

Elle fait valoir que : - l'appel en garantie formé par la société Socotec Construction n'est pas recevable dès lors que la prescription quinquennale était expirée lorsqu'elle a présenté son mémoire

sollicitée sous ses plus expresses réserves et protestations, de compléter la mission de l'expert dans les termes de son mémoire et de demander à l'expert de déposer un pré-rapport préalablement à son

Il fait valoir que la demande d'expertise n'est pas utile eu égard au rapport d'expertise du 25 novembre 2021.

F en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 9 novembre 2020 du magistrat désigné, chargé des questions d'expertises désignant M. B en qualité de sapiteur ; - le rapport d'expertise établi par M.

Par des ordonnances du 20 janvier et du 13 août 2015, le même tribunal a appelé à l'expertise l'ensemble des sociétés aujourd'hui défenderesses à l'instance.

Par suite, il y a lieu d’ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale confiée à un expert chirurgien en orthopédie spécialiste de la main sur ces points et de réserver, jusqu’en fin d’instance, les

A B, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Clinique Maymard, 13 rue Marcel Paul à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire

Il résulte de l'instruction et du rapport d'expertise que l'expert avait estimé à 6,84 mois le retard imputable à la maîtrise d'œuvre.

A C, expert, s'est déclaré favorable à ce que la société Apave, bureau de contrôle, et la société Socotec, auteur de l'état relatif aux termites, soient appelées à la cause.

E en qualité d'expert et les ordonnances des 16 novembre 2018 et 20 mars 2019 portant extension des opérations d'expertise ; - le rapport de l'expert, déposé le 30 octobre 2020 ; - l'ordonnance du