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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106329_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par décision du 23 octobre 2020, l'arrêt de travail de M. B au titre de son accident de service du 12 juin 2019 a été prolongé jusqu'au 16 décembre 2020. Saisi par M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le recteur de l'académie de Nantes a refusé, par une décision du 16 décembre 2019, de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie et la prise en charge des arrêts de travail et des soins au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602063_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme B..., chargée de clientèle au sein de l’agence postale de Guesnain, a été placée en arrêt de maladie à compter du 17 février 2023 puis, à l’épuisement de ses droits à congés de maladie, en disponibilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105312_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

des Côtes-d'Armor a refusé de reconnaître ses prolongations d'arrêts de travail à compter du 8 mai 2021 comme imputables au service, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003141_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté RH-2020-138 du 7 juillet 2020 : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200787_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, Mme B n'a jamais repris son service et a adressé à son employeur des certificats médicaux de prolongations successives de son arrêt de travail.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310253_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

pour raison thérapeutique. / Les fonctionnaires admis à prolonger leur activité dans les conditions prévues au présent décret ne peuvent pas, à l’expiration de leurs droits à congé de maladie, être placés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100939_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

de travail initial, présenté sur un formulaire erroné qui a été régularisé le 1er mars 2021, a ensuite été prolongé ; il appartenait au SDIS, dans les 48 heures après réception de son arrêt initial de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304968_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu'au 5 novembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103399_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Mme A a présenté, à compter du 8 janvier 2021, de nouveaux arrêts de travail prolongés successivement jusqu'au 31 juillet 2021.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201440_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

des arrêts maladie de Mme D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301108_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 2 mars 2020, Mme A... a déclaré un accident de trajet survenu le 27 février 2020 par le biais d’un certificat médical initial, qui lui a prescrit des soins mais pas d’arrêt de travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104367_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de son arrêt de maladie, elle pouvait légitimement considérer que ses absences étaient justifiées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106941_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme A n'a répondu ni à ce courrier ni à la relance qui lui a été adressée le 10 mars suivant et a poursuivi son envoi de certificats de prolongation d'arrêt de travail.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200140_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un arrêté du 4 octobre 2021, il a été placé en congé de maladie ordinaire du 3 septembre au 3 octobre 2021. Son arrêt de travail ayant été prolongé du 4 octobre au 5 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201187_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Son arrêt de travail initial a été prolongé par des certificats médicaux successifs jusqu'au 6 janvier 2020 inclus.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109547_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; (…) / 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201155_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A la suite d'un accident survenu en dehors de son temps de travail en janvier 2017, il a été placé en position de congé de longue maladie du 16 janvier 2017 au 15 avril 2018 inclus, par un arrêté du 17

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200189_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203643_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

jusqu'au terme de son arrêt de travail.

Source officielle

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