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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106329_20231204
4 décembre 2023
Par décision du 23 octobre 2020, l'arrêt de travail de M. B au titre de son accident de service du 12 juin 2019 a été prolongé jusqu'au 16 décembre 2020. Saisi par M.
12eme chambre
DTA_2000500_20231207
7 décembre 2023
Le recteur de l'académie de Nantes a refusé, par une décision du 16 décembre 2019, de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie et la prise en charge des arrêts de travail et des soins au titre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602063_20260303
3 mars 2026
Mme B..., chargée de clientèle au sein de l’agence postale de Guesnain, a été placée en arrêt de maladie à compter du 17 février 2023 puis, à l’épuisement de ses droits à congés de maladie, en disponibilité
4ème Chambre
DTA_2105312_20250221
21 février 2025
des Côtes-d'Armor a refusé de reconnaître ses prolongations d'arrêts de travail à compter du 8 mai 2021 comme imputables au service, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux ;
2ème chambre
DTA_2003141_20230317
17 mars 2023
Sur la motivation de l'arrêté RH-2020-138 du 7 juillet 2020 : 2.
3ème chambre
DTA_2200787_20230307
7 mars 2023
Toutefois, Mme B n'a jamais repris son service et a adressé à son employeur des certificats médicaux de prolongations successives de son arrêt de travail.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2310253_20250929
29 septembre 2025
pour raison thérapeutique. / Les fonctionnaires admis à prolonger leur activité dans les conditions prévues au présent décret ne peuvent pas, à l’expiration de leurs droits à congé de maladie, être placés
DTA_2100939_20230215
15 février 2023
de travail initial, présenté sur un formulaire erroné qui a été régularisé le 1er mars 2021, a ensuite été prolongé ; il appartenait au SDIS, dans les 48 heures après réception de son arrêt initial de
4 ème Chambre
DTA_2304968_20250430
30 avril 2025
L'intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu'au 5 novembre 2023.
DTA_2103399_20240329
29 mars 2024
Mme A a présenté, à compter du 8 janvier 2021, de nouveaux arrêts de travail prolongés successivement jusqu'au 31 juillet 2021.
9ème chambre
DTA_2201440_20231107
7 novembre 2023
des arrêts maladie de Mme D.
1ère Chambre
DTA_2301108_20251007
7 octobre 2025
Le 2 mars 2020, Mme A... a déclaré un accident de trajet survenu le 27 février 2020 par le biais d’un certificat médical initial, qui lui a prescrit des soins mais pas d’arrêt de travail.
6ème chambre
DTA_2104367_20231128
28 novembre 2023
de son arrêt de maladie, elle pouvait légitimement considérer que ses absences étaient justifiées.
DTA_2106941_20230414
14 avril 2023
Mme A n'a répondu ni à ce courrier ni à la relance qui lui a été adressée le 10 mars suivant et a poursuivi son envoi de certificats de prolongation d'arrêt de travail.
1ère chambre bis
DTA_2200140_20230627
27 juin 2023
Par un arrêté du 4 octobre 2021, il a été placé en congé de maladie ordinaire du 3 septembre au 3 octobre 2021. Son arrêt de travail ayant été prolongé du 4 octobre au 5 novembre 2021, M.
DTA_2201187_20240321
21 mars 2024
Son arrêt de travail initial a été prolongé par des certificats médicaux successifs jusqu'au 6 janvier 2020 inclus.
7ème chambre
DTA_2109547_20260106
6 janvier 2026
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; (…) / 4.
DTA_2201155_20240523
23 mai 2024
A la suite d'un accident survenu en dehors de son temps de travail en janvier 2017, il a été placé en position de congé de longue maladie du 16 janvier 2017 au 15 avril 2018 inclus, par un arrêté du 17
1ère chambre
DTA_2200189_20231205
5 décembre 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ;
DTA_2203643_20250516
16 mai 2025
jusqu'au terme de son arrêt de travail.
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