Par une ordonnance du 15 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

, 2022, 2023 et 2024.

Il résulte du II de l'article 16 de la loi du 23 mars 2019 et de l'article 1er du décret du 10 novembre 2020 que, lorsqu'est produit devant l'administration un acte d'état civil émanant d'une autorité

méconnaît les dispositions de l'article 6 - 7° de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, dès lors que du fait de la covid-19, elle a subi une dégradation des conditions d'exploitation dans des proportions

méconnaît les dispositions de l'article 6 - 7° de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, dès lors que du fait de la covid-19, elle a subi une dégradation des conditions d'exploitation dans des proportions

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative 1.

2021 et que l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 31 mai 2022 enjoignant à son relogement n'a pas été exécutée ; - il subit en conséquence des troubles de toutes natures dans

-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative.

dans la réponse à son recours gracieux, l'article 8 de l'arrêté du 6 mai 2020 devait avoir une influence pour la détermination du montant de la garantie de financement au titre de 2021 ; - le montant

Par ordonnance du 21 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2023.

-546 du 11 mai 2020 ; - la loi du Pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 ; - la loi du Pays n° 2020-20 du 3 août 2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 23 janvier 2024, 11 septembre 2024, 12 janvier 2025, 12 février 2025, 14 février 2025 et 20 mars 2025, Mme

et du 26 janvier 2023 au 25 janvier 2024 au sein de la ville de Nice, en qualité d'adjoint technique contractuel à la direction de l'éducation ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice, en application

période allant de mars 2022 à décembre 2022.

2019, le 4 novembre 2019 et le 14 janvier 2020, du 27 février au 6 mars 2020, les 25 et 26 mars 2020, le 15 avril 2020, le 26 mai 2020, le 15 juin 2020, du 30 novembre au 4 décembre 2020, le 17 novembre

Enfin, aux termes aux termes de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire : « I. ‒ Les dispositions du

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

En outre, aux termes du I de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

En outre, aux termes de l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 3 mars 2022 et 16 janvier 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Delirium Café, prise en la personne