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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205015_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D'autre part, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre à l'encontre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309165_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302499_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600149_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort des procès-verbaux d’audition, qui font foi jusqu’à preuve du contraire, que, lors de son audition par les services de police, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302838_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

L... soutient qu’il réside avec sa concubine et un enfant à charge au domicile de ses parents situés à Créteil.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207758_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202552_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103330_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300047_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301363_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D'autre part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206718_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203697_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort également des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition de l'intéressé, qu'il a signé, que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502962_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502357_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302909_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D a fait l'objet d'une audition par les services de police le 20 mai 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303687_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Sa situation personnelle a alors été examinée lors de l'audition mentionnée au point 5, comme il ressort du procès-verbal d'audition du même jour. 6.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2101470_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

De plus, elle est célibataire, sans enfant, et a déclaré lors de son audition ne pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où réside ses parents, sa sœur et un de ses frères et où

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209247_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 3 novembre 2020, les parents ont sollicité la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport pour leur enfant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207246_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article 371-2 du code civil, " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300027_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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