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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405176_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 370 000 euros en réparation des préjudices liés aux frais de travaux qu’elle a fait réaliser, augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405555_20260210
10 février 2026
10 février 2026
F... la somme de de 162 471,88 euros en réparation de ses préjudices, des souffrances endurées par son époux et du préjudice d’affection subi par ses deux filles mineures, A... et G..., somme augmentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312328_20250804
4 août 2025
4 août 2025
PLU), méconnaît l'article A2 de son règlement écrit dès lors qu'il porte extension d'une surface existante inférieure à 70 m2 ; - il méconnaît également ces dispositions dès lors que l'extension augmente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508469_20250828
28 août 2025
28 août 2025
code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prévue dans l'ordonnance n°2504001 du 16 mai 2025 sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ; 2°) d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502159_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par ordonnance n°2501331 du 17 février 2025, cette astreinte a été augmentée à 200 euros par jour de retard à compter du 20 février 2025 et provisoirement liquidée à 1000 euros.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100271_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la note chiffrée entre 2018 et 2019 ne peut justifier l'absence d'augmentation de la note entre 2019 et 2020 ; Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400267_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La durée de services effectifs accomplis par le requérant, soit 15 ans, 5 mois et 20 jours a été augmentée des bénéfices de campagne, soit un total de 16 ans, 3 mois et 43 jours. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de 6,27 mégawatts crête (MWc), passant d'une puissance initiale de 9,73 MWc à une puissance, après remplacement des panneaux photovoltaïques, de 16,7 MWc, soit une augmentation de plus de 71 %.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2402152_20260210
10 février 2026
10 février 2026
encontre le 22 octobre 2024 par le directeur régional France travail Nouvelle-Aquitaine correspondant au trop-perçu de rémunération de formation pour le mois de décembre 2023 d’un montant de 266 euros, augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603080_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : la hausse de 6 % des frais de scolarité, applicable à compter de la rentrée scolaire 2026, représente une charge significative en constante augmentation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
compétitivité et l'emploi (CICE) au titre de l'année 2018 et à obtenir, pour cette année, la constatation de la modification de sa créance reportable de CICE ; 2°) de constater en conséquence l'augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102044_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
les 23 mars 2021 et 6 janvier 2022, la société Group Leader, représentée par Me Yildiz, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Wolfersdorf à lui verser la somme de 1 001,17 euros, augmentée
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401304_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il appartient donc aux communes qui entendent augmenter leur taux de taxe d’équipement au-delà de 5% dans un secteur du territoire communal de chiffrer ce coût ou cette fraction du coût, sur la base d’
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403288_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 726 315,74 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404058_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
intercommunal de Compiègne Noyon (CHICN), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 485 423,95 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404397_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 14 817 ,78 euros augmentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'administration qui a admis que la rénovation des chambres a permis une extension des capacités d'accueil de l'hôtel qui est passé de 56 à 84 couchages et a considéré que cela représentait une augmentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2304722_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200425_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
intérieurs ou extérieurs) ainsi que les modifications de valeur locative de leurs immeubles bâtis, dans les trois mois de leur réalisation, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'entraîner une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417073_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
chargé de la direction des grandes entreprises en tant qu’elle limite au titre de l’exercice clos en 2015 à 200 552 le montant des restitutions effectives d’impôts à son profit et à 8 346 850 euros l’augmentation
Source officiellePage 14 sur 1261