, ensemble la décision du 17 avril 2023 de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du CHRU de Tours une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

entier préjudice ; 3°) d'ordonner une expertise médicale par un médecin expert de spécialité neurologie, ayant la possibilité de s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; 4°) de condamner le département

Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : () / 4.

A en qualité d'adjoint au maire, il ressort des pièces du dossier que ce moyen, en tout état de cause, manque en fait, la commune de Montgeron ayant produit cette délibération.

en neurochirurgie et médecine physique et réadaptation pourront s'adjoindre tout sapiteur de leur choix devront déposer un pré rapport ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'hôpital Sainte-Anne

de tout sapiteur de son choix.

Vu les autres pièces des dossiers.

d'un ou plusieurs sapiteurs de son choix ; 3°) de réserver les dépens.

d'un ou plusieurs sapiteurs de son choix ; 3°) de réserver les dépens.

réserves s'agissant de sa responsabilité et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission d'expertise ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3

tout spécialiste de son choix et devra déposer un pré rapport.

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de rejeter tout autre demande.

amputation de son membre inférieur gauche au niveau trans-fémoral le 27 août 2019 ; 2°) dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport

tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; 3° dire que l'expert devra

des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert : 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de mettre à la

Vu les autres pièces du dossier.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix ().

choix ". 7.

de tout sapiteur de son choix ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille Provence la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier.