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2 197 résultats pour « autre indemnité tenant au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2502565_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur la décision de licenciement du 24 avril 2025 : 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

és européennes Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2108972_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

qui s'est écoulé entre l'avis d'inaptitude et son licenciement ; - elle a subi un préjudice financier qui doit être indemnisé à hauteur de 8 492,64 euros ; - elle a également subi un préjudice moral

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114381_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dans les effectifs de la commune et qu'il ne lui a jamais été proposé un autre emploi ; cette faute est de nature à engager la responsabilité de la commune qui doit en conséquence indemniser les préjudices

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114508_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dans les effectifs de la commune et qu'il ne lui a jamais été proposé un autre emploi ; cette faute est de nature à engager la responsabilité de la commune qui doit en conséquence indemniser les préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509270_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B et les autres agents de surveillance des voies publiques et que M. B se soit comporté de manière inadéquate à l'égard du public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300285_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

la décision portant rejet de son recours gracieux, d'autre part de condamner le GIP MIPIH à l'indemniser du préjudice financier résultant de son licenciement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114509_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dans les effectifs de la commune et qu'il ne lui a jamais été proposé un autre emploi ; cette faute est de nature à engager la responsabilité de la commune qui doit en conséquence indemniser les préjudices

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300874_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

de licenciement dont elle se prévaut ne correspond pas au montant de son dernier traitement ; - elle n’est pas redevable d’une indemnité de licenciement ; - elle n’est pas redevable de l’indemnité

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316977_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu de déduire de ce montant la somme correspondant à l’indemnité de licenciement qu’il a perçue, soit 7 042,02 euros, les sommes perçues au titre de l’allocation de retour à l’emploi et au titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209315_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004547_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur l'indemnisation F l'ONIAM : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115689_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004258_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

son indemnité de licenciement. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204040_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de licenciement d’un montant de 2 298 euros à raison du caractère illégale de la rupture de son contrat de travail ; - elle peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés d’un montant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303830_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2301426_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

N'ayant finalement jamais reçu de mission à ce titre, il a adressé le 23 novembre 2022 un recours préalable tendant à être indemnisé. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408533_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur les conclusions tendant au versement d’une provision : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105672_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007879_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300088_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par suite, les conclusions de la requérante tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération Amiens métropole à lui verser une somme de 19 448, 70 euros à titre d'indemnités de licenciement doivent

Source officielle

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