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4 847 résultats pour « calcul selon le nombre de jours dans l'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225767_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et : / 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407366_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d’un montant de 228,67 euros au titre de l’année 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301135_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Elle soutient que : - la commune de Six-Fours-les-Plages a commis une erreur dans le calcul de son temps de travail, qui doit être analysé selon le temps de travail effectif et non selon le temps de travail

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403182_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205199_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Selon le deuxième alinéa du II de l'article D. 341-13 du code rural et de la pêche maritime : " Pour chaque mesure, il est calculé un taux d'écart égal au rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101275_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000298_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003012_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402601_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce barème est déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de l'éducation nationale qui précise, pour chaque échelon, le plafond de ressources selon le nombre d'enfants à charge

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308093_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103912_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

. 302-5 sur son territoire au 1er janvier de l'année en cours, lorsque le nombre de logements sociaux décomptés représente moins que le taux mentionné, selon le cas, aux I ou II dudit article L. 302-5.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2409356_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que la caisse d’allocations familiales n’aurait dû prendre en compte que ses revenus dans le calcul de l’aide.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2201998_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle soutient que : - son cinéma contient 3 683 places hors parking et relève par ce nombre de places du local type 62, le nombre de places devant être appliqué à l'élément spécifique, et des articles1518

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304829_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il a porté cette somme dans sa déclaration de revenus de l'année 2019, dans la catégorie des salaires, à la rubrique " revenus exceptionnels ou différés relevant et imposés selon le système de quotient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106036_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, l'année de service effectif se compte par 1 759 heures, le temps ainsi calculé ne pouvant jamais être supérieur par année

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2301714_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206004_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304659_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Elle peut être renouvelée, par avenant, dans la limite de trois années consécutives. / Elle fixe, pour chaque année civile, mois par mois, la capacité d'hébergement envisagée, en nombre et en types de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202424_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

sur la base d'un forfait annuel qui diffère selon que la demi-pension porte sur quatre ou cinq jours par semaine.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308709_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort également des pièces du dossier et principalement de cette délibération du 8 juillet 2021 que la prise en compte des jours télétravaillés s'effectue sur la base d'une estimation en début d'année

Source officielle

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