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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2225767_20260402
2 avril 2026
au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et : / 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant
JU Chambre Sociale
DTA_2407366_20251106
6 novembre 2025
d’un montant de 228,67 euros au titre de l’année 2022.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301135_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que : - la commune de Six-Fours-les-Plages a commis une erreur dans le calcul de son temps de travail, qui doit être analysé selon le temps de travail effectif et non selon le temps de travail
POLE URGENCES
DTA_2403182_20260126
26 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
5ème Chambre
DTA_2205199_20240327
27 mars 2024
Selon le deuxième alinéa du II de l'article D. 341-13 du code rural et de la pêche maritime : " Pour chaque mesure, il est calculé un taux d'écart égal au rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre
4ème Chambre
DTA_2101275_20250424
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2000298_20220701
1 juillet 2022
3ème Chambre
DTA_2003012_20221005
5 octobre 2022
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
DTA_2402601_20250416
16 avril 2025
Ce barème est déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de l'éducation nationale qui précise, pour chaque échelon, le plafond de ressources selon le nombre d'enfants à charge
10ème chambre
DTA_2308093_20250619
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2103912_20231130
30 novembre 2023
. 302-5 sur son territoire au 1er janvier de l'année en cours, lorsque le nombre de logements sociaux décomptés représente moins que le taux mentionné, selon le cas, aux I ou II dudit article L. 302-5.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409356_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que la caisse d’allocations familiales n’aurait dû prendre en compte que ses revenus dans le calcul de l’aide.
Vice-Président RABATE
DTA_2201998_20240506
6 mai 2024
Elle soutient que : - son cinéma contient 3 683 places hors parking et relève par ce nombre de places du local type 62, le nombre de places devant être appliqué à l'élément spécifique, et des articles1518
2ème Chambre
DTA_2304829_20250617
17 juin 2025
Il a porté cette somme dans sa déclaration de revenus de l'année 2019, dans la catégorie des salaires, à la rubrique " revenus exceptionnels ou différés relevant et imposés selon le système de quotient
6ème Chambre
DTA_2106036_20240502
2 mai 2024
Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, l'année de service effectif se compte par 1 759 heures, le temps ainsi calculé ne pouvant jamais être supérieur par année
Président BESLE
DTA_2301714_20231107
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2206004_20231107
Juge unique chambre 1
DTA_2304659_20240625
25 juin 2024
Elle peut être renouvelée, par avenant, dans la limite de trois années consécutives. / Elle fixe, pour chaque année civile, mois par mois, la capacité d'hébergement envisagée, en nombre et en types de
2ème chambre
DTA_2202424_20230929
29 septembre 2023
sur la base d'un forfait annuel qui diffère selon que la demi-pension porte sur quatre ou cinq jours par semaine.
8ème chambre
DTA_2308709_20250630
30 juin 2025
Il ressort également des pièces du dossier et principalement de cette délibération du 8 juillet 2021 que la prise en compte des jours télétravaillés s'effectue sur la base d'une estimation en début d'année
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