D..., les décisions relatives à l’instruction des demandes de défrichement, relevant de l’exercice des attributions du représentant de l’Etat dans le département.

dans le département voisin de Seine-et-Marne.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils demandent l'annulation de la preuve de dépôt telle que publiée sur le site internet de la préfecture, qu'ils justifient d'un intérêt

Cabal, rapporteur, et les conclusions de M. 

Or, la Fillière abrite une population piscicole remarquable, dans son tronçon entre Thorens Glières, situé à 630 mètres d'altitude, et les Molliets, situé à 800 mètres d'altitude.

En second lieu, il ne résulte pas de l’arrêté en litige que le préfet des Bouches-du-Rhône se serait estimé en situation de compétence liée au regard du délai de départ de volontaire

", représentée par Me Bukassa Tshypanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé de fermer l'établissement " Nationale 20 Exo " situé

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; / 3.

Cabal, - les conclusions de M.

Cabal, - les conclusions de M.

Sur la légalité de la décision fixant le délai de départ volontaire : elle est entachée d’un défaut de motivation.

Pour contester l'appréciation faite de sa situation par la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes, Mme B fait valoir qu'elle est reconnue en situation de handicap à 80 % par la maison

Dès lors, la responsabilité sans faute du département ne peut être engagée à ce titre. 10.

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les nos 2510996 et 2603617 sont relatives à la situation d’un même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment objet du projet est situé à une distance de 6,30 mètres de la canalisation d'hydrocarbures Haute Pression Cambrai / Dunkerque appartenant au réseau d'Oléoduc

En outre, si elle soutient que la création de cette rue du Canal d’Amenée est suffisante à elle-seule pour assurer la desserte du quartier, sans qu’il soit besoin de recourir par ailleurs à l’expropriation

voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département

voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département

Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

Elle signale, le cas échéant, les dispositifs importants pour la sécurité qui sont situés dans l'emprise des travaux (…).