C, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription des Hauts-de-France, les 20 et 27 juin 2021, et fixé à 252 326 euros le remboursement dû par l'État.

Aux termes de l'article L. 3125-1 du code de la commande publique : " Dès lors qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a

des représentants du personnel de la commission administrative paritaire de la catégorie B à Bastia a affecté le bon déroulement du scrutin ; - cet incident n'a pas été signalé sur le procès-verbal

Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part

Simonnot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Krzisch, représentant la société Productions Chantaconia ; - et les observations de Me Phillips, représentant l'Université Paris-Cité

D sur la liste électorale est illégale dès lors qu'ils sont fonctionnaires titulaires en position d'activité et candidats aux élections et, d'autre part, leur non-participation au vote a eu une influence

Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.

du personnel.

C, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription Auvergne-Rhône-Alpes, les 20 et 27 juin 2021, et fixé à 1 247 192 euros le remboursement dû par l'État.

A et Mme C, candidats dans le premier canton de Dunkerque aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.

des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Saint-Joseph ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Joseph d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de

Le candidat n'est pas dans l'obligation de signer électroniquement les documents constitutifs de la candidature et de l'offre.

aux élections du comité économique et social mais que la demande de licenciement n'était pas liée à cette candidature.

Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part

Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part

B, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription Occitanie, les 20 et 27 juin 2021. Par la présente requête, M.

C, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription Pays de la Loire, les 20 et 27 juin 2021. Par la présente requête, M.

C, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription Centre-Val de Loire, les 20 et 27 juin 2021. Par la présente requête, M.

C, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription Nouvelle-Aquitaine, les 20 et 27 juin 2021. Par la présente requête, M.

Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part