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L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro. / La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient. / Dans chaque enseignement ne faisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

La société Sanital s’est portée candidate et a présenté, le 15 septembre 2025, une offre portant sur le lot n° 1 qui concerne la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien des locaux.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507323_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Sur l’information préalable du candidat évincé : 2.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514919_20251017

Administratif

17 octobre 2025

sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ».

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501625_20250627

Administratif

27 juin 2025

C ; enfin, sa seule qualité d'exploitant du fonds de commerce suffit à justifier son intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie ; le règlement de la consultation de l'appel à candidatures

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303240_20230331

Administratif

31 mars 2023

Les multiples échanges entre la requérante et les différents services de l'État attestent largement de cette mobilisation.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2124036_20230517

Administratif

17 mai 2023

Il n'est pas contesté que la requérante n'a candidaté à aucun poste.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512014_20250527

Administratif

27 mai 2025

qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309251_20230825

Administratif

25 août 2023

B A conteste la note de 7,077/20 attribuée au questionnaire à choix multiples qu'il a rempli dans le cadre de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre de la session

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2ème Chambre

DTA_2005499_20220727

Administratif

27 juillet 2022

La requérante soutient que le pouvoir adjudicateur aurait dû demander aux candidats de produire des justificatifs de ce que chaque candidat disposait de plusieurs modes de paiement et notamment d'un automate

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250226

Administratif

26 février 2025

du béton utilisé ; - la demande de l'autoriser à signer le marché litigieux à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir se justifie par la crainte légitime que la société requérante multiplie

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4ème chambre

DTA_2307464_20230829

Administratif

29 août 2023

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

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7ème Chambre

DTA_1811042_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20.

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1ère Chambre

DTA_2602235_20260512

Administratif

12 mai 2026

unique, des listes ou des candidats différents. (…) Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents.

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