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277 177 résultats pour « contestation par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300543_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion confirmant les indus de RSA et de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300775_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion confirmant l'indu d'allocation de logement sociale (ALS) mis à sa charge pour un montant de 1 978,11 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301226_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 21 août 2023 lui accordant une remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301257_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200966_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu de RSA mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501385_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B conteste une décision d'une caisse d'allocations familiales refusant de lui accorder une remise de sa dette. Une demande de régularisation a été adressée le 13 mai 2025 à M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400391_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis mettant à sa charge un indu de prestations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530181_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... conteste la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le médiateur de la caisse d’allocations familiales de Paris n’a pas fait droit à sa demande du 8 octobre 2024 tendant à la contestation du refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526960_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506267_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article L. 843-1 du même code : « La prime d’activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l’État, par les caisses d’allocations familiales et par les caisses de mutualité

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505635_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article L. 843-1 du même code : « La prime d’activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l’État, par les caisses d’allocations familiales et par les caisses de mutualité

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407889_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

pas contesté.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500998_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

pas contesté.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500145_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article L. 843-1 du même code : « La prime d’activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l’État, par les caisses d’allocations familiales et par les caisses de mutualité

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506533_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

pas contesté.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407959_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par suite, c’est à bon droit et sans commettre d’erreur d’appréciation que la caisse d’allocations familiales de la Moselle a mis à la charge de la requérante l’indu de prime d’activité contesté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600701_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... conteste la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord lui a notifié un indu de prime d’activité d’un montant de 214,77 euros pour la période allant du 1er mai 2023 au 31 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500479_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion ayant refusé de lui verser le revenu de solidarité active (RSA) pour les mois d’octobre à décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400689_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A... conteste la décision de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) refusant de lui accorder le revenu de solidarité active (RSA) pour le mois d’avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401480_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme A B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 24 septembre 2024 mettant fin au versement

Source officielle

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