A E pour la construction d'une maison individuelle d'habitation et le permis de construire modificatif du 30 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de M.

D et Mme F ont déposé auprès des services de la commune de Nîmes une demande de permis de construire, ultérieurement complétée, en vue de l'édification d'une maison individuelle, d'un garage et d'une piscine

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que l'environnement immédiat du projet est principalement composé de maisons individuelles et de pavillons en pierre meulière dotés de toitures en tuiles,

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le maire de la commune de Villemomble a délivré à Mme D un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 rue Victor

par lequel le maire de Marseille a tacitement délivré à la SCI Shannon Lauren un permis de construire portant surélévation d’une maison individuelle, sise 2 chemin de la Bonnaude.

d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 123,21 mètres carrés, sur un terrain situé 11 route de Hargarten à Laumesfeld ; 2°) de mettre en cause Mme G H et M.

F, ayant pour objet la modification de la pente du toit d'une maison individuelle d'habitation située 30 rue des Mésanges, la modification des menuiseries et des ouvertures de cette maison, la suppression

Il ressort des termes de l’arrêté en litige que le projet tend à aménager quatre logements dans un maison individuelle avec une extension.

du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction

M. et Mme C, propriétaires d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée ZV n° 255 rue la Ménouriais, font valoir que leur propriété se situe à proximité immédiate de la construction projetée et

B a acquis une parcelle à bâtir par un acte du 31 juillet 2017, qu'il a procédé à la construction d'une maison de 130 mètres carrés sur cette parcelle, que la date d'achèvement de la construction a été

E un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles accolées, sur un terrain composé de plusieurs parcelles contigües, sis au 36, rue des Vallions.

liées à la protection contre l'incendie ". 14.

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou

est une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ". 17.

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires de maisons individuelles d'habitation se trouvant, soit intégralement, soit pour partie, en face du terrain d'assiette du projet,

D et Mme E un permis de construire trois maisons individuelles sur un terrain situé Mas de Mouras, parcelles cadastrées section F nos 797 et 798.

Aux termes de l'article AUb 2.1.2 du règlement écrit du PLU relatif à l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies : " Les constructions doivent respecter une distance

D... s’est vu délivrer un permis de construire pour la surélévation d’une maison individuelle par arrêté du 18 décembre 2022 du maire de Versailles dont M. B... a demandé l’annulation.

Le plan au 1/1000° dit " ville de pierre " n'identifie pas la maison en litige, située au n° 11 rue Carbonneau comme une construction protégée, contrairement à la maison du requérant qui lui est contigüe