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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
Compte tenu de l'allongement de la durée du chantier qui rendait impossible la date de réception envisagée, la société UTB a été contrainte de proposer le maintien préventif des réseaux dans l'attente
8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
du chantier que s'agissant de son obligation de contrôle des plans d'exécution ; si la société soutient que sa responsabilité contractuelle ne pourrait pas être utilement recherchée en raison du caractère
5ème Chambre
DTA_2101042_20230424
24 avril 2023
Elle fait valoir que : - les moyens présentés au titre de la régularité du titre exécutoire contesté ne sont pas recevables car présentés après l'expiration du délai de recours ; - les moyens soulevés
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305801_20230928
28 septembre 2023
Par ailleurs, aux termes du point 4.1 du cahier des clauses administratives particulières : " Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
En outre, selon l'article 14 des conditions générales du contrat d'assurance de chantier, régissant les relations contractuelles entre la société MMA IARD Assurances Mutuelles et Côtes-d'Armor Habitat,
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501890_20251125
25 novembre 2025
tenu des avantages proposés par le groupe Bouygues et les perspectives d’évolution plus prometteuses, que cette décision a des conséquences sur son équilibre familial, son épouse étant salariée en contrat
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2000373_20220928
28 septembre 2022
Elle ne conteste ni que l'entretien du matériel mis à disposition par la société Orona Ile-de-France a bien été effectué aux mois de mars et avril 2017, ni qu'une intervention d'une durée de deux heures
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
S’agissant des sommes dues au titre de dommages en cours de chantier : - le procédé de répartition des sommes dues au titre pour dommages en cours de chantier au prorata des marchés des différents titulaires
DTA_2012009_20230209
9 février 2023
: suivi de chantier sur une durée anormalement élevée de vingt mois supplémentaires, organisation de réunions d'encadrement avec l'ensemble des intervenants, reprise intégrale des études suite aux anomalies
1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
dernière ne s'est en réalité pas présentée à treize réunions de chantier.
4ème Chambre
DTA_2304721_20260430
30 avril 2026
doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le
DTA_2202171_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - elle n’a commis aucune faute dans l’exécution du contrat ; - compte tenu de l’allongement de la durée d’exécution du marché, elle a été contrainte d’effectuer des prestations supplémentaires
6ème chambre
DTA_2009254_20230220
20 février 2023
A la suite d'un contrôle effectué sur un chantier le 20 septembre 2018, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France
4ème chambre
DTA_2102656_20221229
29 décembre 2022
en lieu et place de GM, celle-ci a posé les bavettes sans validation de la maitrise d'œuvre et du bureau de contrôle ; le bureau de contrôle a demandé à ce que les bavettes soient fixées mécaniquement
2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
et caractérisent un bouleversement du marché ; - l'indemnisation au titre des sujétions techniques imprévues est en tout état de cause due même en l'absence de bouleversement de l'économie du contrat
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515739_20250905
5 septembre 2025
Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308246_20231023
23 octobre 2023
Etaient ainsi attendus du pouvoir adjudicateur des éléments substantiels sur la phase de démarrage du chantier, ayant été d'ailleurs précisé à la barre en défense que cette phase de préparation du chantier
2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
et à retarder l’application de pénalités de retard ; elle a été contrainte de contrôler les allégations du groupement avant de faire application des pénalités de retard dont le montant a été calibré pour
3ème chambre
DTA_2008421_20221201
1 décembre 2022
des pénalités pour défaut de transmission des situations de travaux et au titre de l'allongement de la durée de chantier ; - l'imputation à hauteur de 227 529,22 euros TTC de travaux supplémentaires
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215985_20251007
7 octobre 2025
spéciales, la possibilité de passage de trains travaux d’autres chantiers est explicitement prévue par les termes mêmes du contrat, le titulaire devant alors s’y adapter et suivre en tous les cas les
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