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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601933_20260210
10 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu’il lui en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505574_20260105
5 janvier 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Kazuba.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Bazoches-sur-le-Betz.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303993_20240131
31 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
ORTA_2205695_20231127
27 novembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305421_20230901
1 septembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
ORTA_2402514_20250414
14 avril 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003043_20230530
30 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORTA_2202478_20220926
26 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORTA_2203412_20221205
5 décembre 2022
Par un acte enregistré le 13 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607243_20260504
4 mai 2026
de la preuve complète de notification de cette décision ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de lui communiquer la copie de la décision, de l’acte ou du document correspondant
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402929_20250409
9 avril 2025
Il soutient qu'il a été radié sans avoir reçu de convocation, un appel ou un rappel et qu'il a effectué des recherches d'emploi.
5ème Chambre
DTA_2200495_20230214
14 février 2023
SDIS en cas d'opération complexe et que, dans le cas des opérations d'envergure, le COS est le directeur du SDIS.
1ère chambre
DTA_2400599_20250206
6 février 2025
diplomatique française : copies intégrales de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec jugement supplétif si mentionné dans l'acte), de votre acte de naissance avec mentions marginales (avec jugement
ORTA_2505912_20260213
13 février 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....
ORTA_2404121_20240923
23 septembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403110_20240416
16 avril 2024
peuvent, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ". 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302591_20250103
3 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
ORTA_2301370_20230905
5 septembre 2023
Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
ORTA_2301371_20230905
Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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